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Translation of "comment period" in French


Environmental assessment report: 45-day comment period
Rapport d'évaluation environnementale : délai de 45 jours pour la période de commentaires
The comment period ends April 15.
La période de commentaires prend fin le 15avril.
The comment period expired on June 30.
La période de consultation a pris fin le 30 juin.
The comment period ends on October 20, 2005.
La période de consultation prend fin le 20 octobre 2005.
Documents with a comment period are indicated with a icon.
Indique les documents pour lesquels il y a une période de commentaire.
A 45-day comment period will begin on March 22, 2013.
Une période de commentaires de 45 jours aura lieu à partir du 22 mars 2013.
The 75-day comment period ends on November 19, 2008.
La période de consultation de 75 jours se termine le 19 novembre 2008.
The comment period will be defined in the notification.
La période de commentaires sera définie dans l'avis.
We have seven more days before the comment period actually expires.
Il nous reste sept jours avant que la période de commentaires se termine.
The comment period ends Novemner 19, 2008.
La période de commentaires se termine le 19 novembre.
More information about the comment period and a listing of commenters is contained in Appendix 1.
On trouvera plus de renseignements sur la période de consultation ainsi qu'une liste des auteurs des commentaires à l'annexe 1.
Pre-publication (75 day comment period)
Publication préalable (période de commentaires de 75 jours)
Due to these unexpected circumstances, the comment period is extended until September 24, 1999.
En raison de ces circonstances inattendues, la période de commentaires est prolongée jusqu'au 24 septembre 1999.
August 2011: Proposed regulations with 60-day comment period
Août 2011 : Projet de règlement avec période de consultation de 60 jours
A total of three submissions were received during the comment period.
Au total, trois soumissions ont été présentées au cours de cette période de consultation.
Additional comments were received after the initial comment period and during subsequent consultations held with stakeholders.
D'autres ont été reçues après la première période de consultation et au cours des consultations ultérieures des intervenants.
Following the consultation, there will be a 30 day comment period.
Une période de commentaires de 30jours suivra la consultation.
Following the consultation, there will be a 30-day comment period.
À la suite de la consultation, il y aura une période de commentaires de 30 jours.
The comment period ended August 31, 2010.
La période de commentaires a pris fin le 31 août 2010.
The comment period for the CSA Concept Paper closed on April 13, 2008.
La période de commentaires pour le document de réflexion des ACVM s'est terminée le 13 avril 2008.
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