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Translation of "compulsory labour" in French

travail obligatoire
travaux forcés
obligation de travailler

Suggestions

A decree on compulsory labour appears in Belgium.
Parution en Belgique d'un décret sur le Travail obligatoire.
Subject matter: Receipt of unemployment benefits conditioned upon performance of compulsory labour
Objet: Perception des indemnités de chômage subordonnée à l'accomplissement d'un travail obligatoire
Unlawful compulsory labour is also an offence under the Penal Code 1860.
Tout travail obligatoire illégal constitue un délit aux termes du Code pénal de 1860.
One suggestion has been to draft specific language on this issue; compelling states parties to ensure that persons with disabilities are not subjected to slavery, servitude or compulsory labour.
Il a été suggéré d'ébaucher un libellé spécifique à ce sujet, contraignant les États Parties à s'assurer que les personnes handicapées ne soient pas soumises à l'esclavage, à la servitude ni au travail obligatoire.
Persons who could be engaged in compulsory labour are usually males capable of work aged 18 to 45, taking into consideration family and marriage relations.
Les personnes susceptibles de pratiquer un travail obligatoire sont généralement des hommes aptes au travail, âgés de 18 à 45 ans, dont la situation familiale et matrimoniale a été prise en considération.
The percentage of the population that can be engaged in compulsory labour cannot exceed 25 per cent of its total.
La fraction de la population qu'il est possible d'affecter au travail obligatoire ne peut pas être supérieure à 25 % de la population totale.
The maximal term of engagement in compulsory labour is 60 days per person per year.
La durée maximale de l'affectation au travail obligatoire est de 60 jours par personne et par an.
By building bridges and improving infrastructure in general, there is less demand for compulsory labour.
En édifiant des ponts et en améliorant l'infrastructure en général, on décourage le recours au travail obligatoire.
The KR Law of 7 May 1993 rules out sentencing to provisional loss of liberty with compulsory labour, and provisional release with compulsory labour.
La loi du 7 mai 1993 de la République kirghize exclut les peines provisoires privatives de liberté avec travail obligatoire, ainsi que les libérations provisoires avec travail obligatoire.
Consequently, forced or compulsory labour does not exist.
Par conséquent, le travail forcé ou obligatoire n'existe pas.
The law specifically prohibited forced or compulsory labour.
Le travail forcé ou obligatoire est expressément interdit par la loi.
Forced or compulsory labour restrictions apply to children.
Des restrictions concernant le travail forc ou obligatoire s'appliquent aux enfants.
Article 1 of the Employment Act prohibits administrative imposition of compulsory labour, except where provided for by Turkmen legislation.
L'article premier de la loi sur l'emploi proscrit toute forme de travail imposée par la voie administrative, excepté dans les cas prévus par la législation turkmène.
During 2008, there were no reports of forced or compulsory labour.
En 2008, aucun cas de travail forcé ou obligatoire n'a été signalé.
Slavery no longer has any place in Yemeni society and forced or compulsory labour is prohibited by law.
L'esclavage n'est plus de mise dans la société yéménite, et le travail forcé ou obligatoire est interdit par la loi.
Under article 8 of the Covenant, slavery and the slave trade and forced or compulsory labour are prohibited.
Aux termes de l'article 8 du Pacte, l'esclavage et la traite des esclaves ainsi que le travail forcé ou obligatoire sont interdits.
Slavery, the slave trade, holding in servitude and forced or compulsory labour do not occur in Azerbaijani society.
L'esclavage, la traite des esclaves, la séquestration et l'astreinte à un travail pénible ou obligatoire n'ont pas leur place dans la société azerbaïdjanaise.
The Special Rapporteur also ascertained that the prisoners' compulsory labour was still unpaid.
Le Rapporteur spécial a aussi pu constater que le travail obligatoire auquel étaient soumis les détenus continuait de ne pas être rémunéré.
The prisoners continue to perform unpaid compulsory labour outside the prison grounds.
Les détenus sont toujours soumis au travail forcé non rémunéré, effectué en dehors de la prison.
There is no slavery or forced or compulsory labour in Chad.
L'esclavage, le travail forcé ou obligatoire ne sont pas pratiqués au Tchad.
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