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Translation of "conditional sentence" in French

condamnation avec sursis
peine avec sursis
emprisonnement avec sursis condamnations avec sursis ordonnance de sursis
condamnation sous condition
peine conditionnelle
sentence conditionnelle
probation
A conditional sentence can provide significant denunciation and deterrence.
La condamnation avec sursis peut entraîner une réprobation et une dissuasion considérable.
He appealed for a conditional sentence even though none existed at the time he was sentenced.
Il est allé en appel pour réclamer une condamnation avec sursis même si cette disposition n'existait pas au moment où il avait été condamné.
The conditional sentence is a type of imprisonment.
La peine avec sursis est un cas d'emprisonnement.
The impaired driver was given a conditional sentence because it was his first offence.
Le chauffard en question a été condamné à une peine avec sursis parce que c'était sa première infraction.
Once again, offenders will not receive a conditional sentence.
Encore une fois, les contrevenants ne recevront pas une peine d'emprisonnement avec sursis.
The judge must be convinced that at least one of these objectives applies to impose a conditional sentence.
Le juge doit être convaincu de se trouver en présence de l'un ou l'autre des objectifs pour imposer un emprisonnement avec sursis.
He was granted a nine month conditional sentence.
On lui a accordé une condamnation avec sursis de neuf mois.
In Nova Scotia a convicted wife beater received a conditional sentence.
En Nouvelle-Écosse, un homme reconnu coupable d'avoir battu sa femme a bénéficié d'une condamnation avec sursis.
This man was spared jail time on a conditional sentence.
Cet individu a évité la prison, puisqu'il s'est vu imposer une condamnation avec sursis.
They are immediately back out on the streets on a conditional sentence.
Elle est tout de suite remise en liberté grâce à une condamnation avec sursis.
He gave Darren Ursel a conditional sentence, not one scrapping day in jail.
Il a infligé à Darren Ursel une condamnation avec sursis, pas un seul jour d'emprisonnement.
I am going to give you a conditional sentence , and so he did.
Celui-ci a déclaré que l'individu ne semblait pas si terrible et il lui a accordé une condamnation avec sursis.
The culprit always seems to get a conditional sentence.
Le coupable semble toujours obtenir une peine avec sursis.
She was sentenced to two years less a day, conditional sentence, plus community service.
Elle a été condamnée à deux ans moins un jour d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à des travaux communautaires.
The use of incarceration declined for the five offences that frequently receive a conditional sentence.
Le recours à l'incarcération a reculé pour les cinq infractions pour lesquelles on prononce fréquemment une condamnation avec sursis.
He can only get a conditional sentence.
Il risque une peine avec sursis. C'est tout.
He gave this fellow a conditional sentence, no time in jail.
Il lui a donné une condamnation avec sursis, ce qui veut dire que le contrevenant n'est pas allé en prison.
The person found guilty of this crime received a conditional sentence.
La personne trouvée coupable du crime a reçu une condamnation avec sursis.
Ms. McKennit received a conditional sentence.
Mme McKennit a reçu une condamnation avec sursis.
These offences are, therefore, not eligible for a conditional sentence of imprisonment.
Les personnes trouvées coupables de ces infractions ne sont, en conséquence, pas admissibles à l'emprisonnement avec sursis.
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