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Translation of "considered compatible" in French

considérée comme compatible considérées comme compatibles considéré comme compatible
jugée compatible
jugé compatible
jugées compatibles
considérée comme étant compatible
considérée compatible
considérées compatibles
considérés comme compatibles
considérées comme étant compatibles
considérer comme compatible
considéré comme étant compatible

Suggestions

Nor did his delegation agree that domestic legislation providing for corporal punishment could not be considered compatible with the Convention against Torture.
Le Botswana n'approuve pas non plus la conclusion selon laquelle une législation nationale autorisant les châtiments corporels ne peut être considérée comme compatible avec la Convention contre la torture.
Prednisone Yes Prednisone is considered compatible with breastfeeding.
Prednisone Oui La prednisone est considérée comme compatible avec l'allaitement maternel.
It is therefore necessary to analyse whether the measures in question could be considered compatible under Article 107(3) TFEU.
Par conséquent, il convient d'analyser si les mesures sous examen pourraient être considérées comme compatibles sur la base de l'article 107, paragraphe 3, du TFUE.
For the abovementioned reasons, these measures cannot be considered compatible with the State aid rules of the EEA Agreement.
Pour les motifs susmentionnés, ces mesures ne peuvent pas être considérées comme compatibles avec les dispositions de l'accord EEE en matière d'aides d'État.
Only if these additional conditions are fulfilled, public funding of such networks might be considered compatible under the balancing test.
Ce n'est que si ces conditions supplémentaires sont réunies que le financement de ces réseaux par des fonds publics pourrait être considéré comme compatible au regard du critère de mise en balance.
The incineration project mentioned should be considered compatible with Directive 85/337/EEC where it complies with its provisions.
Le projet d'incinérateur mentionné doit être considéré comme compatible avec la directive 85/337/CEE dans la mesure où il est conforme à ses dispositions.
Any support in excess of these thresholds cannot be considered compatible under the Regional Aid Guidelines 2007-2013.
Toute aide qui dépasse ces seuils ne peut être considérée comme compatible conformément aux lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013.
Therefore, it was doubtful that the rescue and restructuring aid could be considered compatible with the relevant Guidelines.
Il était, dès lors, peu probable que l'aide au sauvetage et à la restructuration puisse être considérée comme compatible avec les lignes directrices concernées.
Therefore, the scheme as such cannot be considered compatible with the State aid rules of the EEA Agreement.
Dès lors, le régime en tant que tel ne peut pas être considéré comme compatible avec les règles régissant les aides d'État dans l'accord EEE.
All this goes beyond the mere specification of an aid which is to be considered compatible with the internal market.
Ces articles vont plus loin que le simple fait de spécifier les aides considérées comme compatibles avec le marché intérieur.
He asked how they could be considered compatible with the Paris Principles if there was no provision for the oversight of economic, social and cultural rights.
Il demande comment elles peuvent être considérées comme compatibles avec les Principes de Paris si aucun contrôle de la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels n'est prévu.
Aid for this purpose has less distortive effects on competition, so that higher intensities of aid can be considered compatible with the common market and exempted from prior notification.
Les aides accordées à cet effet faussent moins la concurrence, de sorte que des intensités d'aide plus élevées peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun et exemptées de l'obligation de notification préalable.
Please explain how this practice is considered compatible with article 10?
Expliquer en quoi cette mesure peut être considérée comme compatible avec l'article 10.
At this stage, the Commission doubts that the aid granted to AGVO can be considered compatible with those Guidelines.
À ce stade, la Commission doute que l'aide accordée à AGVO puisse être considérée comme compatible avec ces lignes directrices.
Firstly, France notes that the aid could be considered compatible with the Treaty by virtue of the derogation provided for in Article 87(3)(c).
En premier lieu, la France indique que l'aide pourrait être considérée comme compatible avec le traité en application de la dérogation prévue à son article 87, paragraphe 3, point c).
Moreover, the Authority doubted that the State aid could be considered compatible with the EEA Agreement.
De plus, l'Autorité doutait que l'aide d'État puisse être considérée comme compatible avec l'accord EEE.
However, the Commission has decided that the aid granted to Carbosulcis from 1 January 2011 until 31 December 2027 can be considered compatible with the internal market pursuant to Council Decision.
Elle est toutefois parvenue à la conclusion que les aides octroyées à Carbosulcis au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2027 peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur en vertu de la décision du Conseil.
Any aid measure that complies with the criteria laid down in the 2012 SGEI Decision is considered compatible with the internal market and exempted from notification.
Toute mesure d'aide satisfaisant aux critères énoncés dans la décision SIEG de 2012 est considérée comme compatible avec le marché intérieur et ne doit pas être notifiée.
Second, it is considered whether the measure could be considered compatible on any other basis.
Elle apprécie ensuite si la mesure peut être considérée comme compatible pour tout autre motif.
The Commission considers that the new administrative interpretation of Article 12(5) TRLIS cannot be considered compatible with the internal market.
La Commission estime que la nouvelle interprétation administrative de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS ne peut être considérée comme compatible avec le marché intérieur.
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