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Translation of "conspiracy to commit" in French

complot en vue de commettre entente en vue de commettre
conspiration en vue de commettre
complot pour commettre
conspiration pour commettre
complot visant à commettre
association en vue de commettre
complicité de meurtre

Suggestions

119
They were charged with conspiracy to commit treason.
Ils étaient inculpés de complot en vue de commettre une trahison.
Note: 1 Includes 38 convictions of conspiracy to commit an indictable offense.
Note : 1Comprend 38 condamnations pour complot en vue de commettre un acte criminel.
conspiracy to commit crimes against humanity;
entente en vue de commettre des crimes contre l'humanité;
Both were acquitted of complicity in genocide and conspiracy to commit genocide.
Ils ont par contre été acquittés des chefs de génocide et d'entente en vue de commettre le génocide.
I was never party to the conspiracy to commit this heinous crime.
Je n'ai jamais fait partie de la conspiration en vue de commettre ce crime odieux.
As it stands, you are facing charges of conspiracy to commit homicide and treason.
Vous êtes accusé de conspiration en vue de commettre un homicide et de trahison.
Darnell Bass unexpectedly used his preliminary hearing Monday to plead guilty to a lesser charge of conspiracy to commit robbery.
Darnell Bass a, contre toute attente, profité de son audition préliminaire, lundi, pour plaider coupable à une accusation moins grave de complot en vue de commettre un vol qualifié.
attempt or conspiracy to commit any of the above offences
tentative ou complot en vue de commettre l'une des infractions susmentionnées
The director of the GID stated that he was charged with "conspiracy to commit terrorist acts".
Le directeur du DRG a affirmé qu'il avait été inculpé de « complot en vue de commettre des actes de terrorisme ».
On 28 November 2002, Mr. Al Uteibi was again arrested together with 11 other persons on charges of "conspiracy to commit terrorist acts".
Le 28 novembre 2002, M. Al Uteibi a été de nouveau arrêté, avec 11 autres personnes accusées de "complot en vue de commettre des actes terroristes".
Belyea had been acquitted at trial of a conspiracy to commit an offence under the Combines Investigation Act, R.S.C. 1927, c.
À son procès pour complot en vue de commettre une infraction à la Loi des enquêtes sur les coalitions, S.R.C. 1927, chap.
Mr. Kambanda pleaded guilty, inter alia, to the count of conspiracy to commit genocide.
Jean Kambanda a en effet, entre autres, plaidé coupable, du chef d'accusation d'entente en vue de commettre le génocide.
Right now, all we've got is conspiracy to commit a robbery and that's from an illegal wiretap.
Pour l'instant, on n'a qu'un complot en vue de commettre un vol, et à partir d'une écoute illégale.
In addition, they were partially acquitted of conspiracy to commit genocide, with respect to the crimes attributed to their subordinates.
Par ailleurs, ils ont partiellement été acquittés d'entente en vue de commettre le génocide relativement aux crimes attribués à leurs subordonnés.
In its judgement of 9 October 2012, the Appeals Chamber affirmed Gatete's convictions and entered a conviction for conspiracy to commit genocide.
Dans son arrêt du 9 octobre 2012, elle a confirmé les verdicts de culpabilité rendus contre Gatete et l'a déclaré coupable d'entente en vue de commettre le génocide.
In certain designated cases a sentence shall also be imposed for conspiracy to commit a crime.
Dans certains cas spécifiés, l'auteur pourra également être condamné pour entente en vue de commettre une infraction.
Respondent was convicted of conspiracy to commit fraud.
L'intimé a été reconnu coupable de conspiration pour commettre une fraude.
Preparation or conspiracy to commit a crime
Préparation ou complicité aux fins de commettre une infraction
It still gives us conspiracy to commit espionage.
Ça nous donne complot pour espionnage.
Now, we also have you on conspiracy to commit insurance fraud.
Maintenant, nous savons aussi que vous avez conspiré pour commettre une fraude à l'assurance.
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