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Translation of "contravention" in French

Search contravention in: Definition Synonyms
violation
infraction
contravention
contraire
contrevenant
viole
dépit
manquement
pénalité
non-respect
encontre contreviennent enfreint
contrevenu
contraventionnelle

Suggestions

That is in blatant contravention of the Geneva Conventions and international law.
C'est une violation fragrante des Conventions de Genève et du droit international.
It is harbouring and supporting terrorists, in blunt contravention of Council resolutions.
Il abrite et appuie les terroristes, en flagrante violation des résolutions du Conseil.
Customs verification activities may identify multiple occurrences of an identical contravention.
Durant une vérification, les douanes peuvent découvrir plusieurs occurrences d'une même infraction.
The legislation prescribes penalties for contravention.
Cette dernière prévoit des pénalités en cas d'infraction.
- in France: Any unlawful behaviour sanctioned by a "contravention de grande voirie".
- en France: Tout comportement illégal sanctionné par une contravention de grande voirie.
The Parliament of Canada Act addresses conflict of interest for senators and establishes fines for contravention.
Dans la Loi sur le Parlement du Canada, il est question des conflits d'intérêts en ce qui concerne les sénateurs, et l'on prévoit les amendes en cas de contravention.
A Notice of Penalty Assessment may also be issued under section 109.3 for a contravention of the Customs Act.
Un Avis de cotisation concernant la pénalité peut également être émis en vertu de l'article 109.3 pour une infraction à la Loi sur les douanes.
Israeli forces continued deliberately to obstruct the delivery of emergency humanitarian assistance in direct contravention of the Fourth Geneva Convention.
Les forces israéliennes continuent délibérément de faire obstacle à la fourniture d'aide humanitaire d'urgence, en violation directe de la quatrième Convention de Genève.
The current situation is a glaring contravention of the principles enshrined in the Convention.
La situation actuelle représente une violation flagrante des principes inscrits dans la Convention.
In the Ombudsman's opinion, this was a contravention of good administrative behaviour and highly regrettable.
Selon le Médiateur, il s'agissait là d'une violation hautement regrettable des bonnes conduites administratives.
In my group, we do not advocate the contravention of existing agreements.
Dans mon groupe, nous ne défendons pas la violation des accords existants.
A contravention of this provision is punishable.
Toute infraction à cette disposition est répréhensible.
Submit an export summary report when necessary (refer to AMPS contravention C316).
Soumettez un rapport sommaire d'exportation lorsque c'est nécessaire (référez-vous à l'infraction C316 du RSAP).
Monitoring sheets are not required, contravention C008 must be issued for each trip.
Des feuilles de contrôle ne sont pas requises; l'infraction C008 doit être imposée à chaque voyage.
The contravention will become apparent from an investigation following a complaint, usually by a licensed customs broker.
L'infraction est relevée au cours d'une enquête faisant suite à une plainte qui est habituellement formulée par un courtier en douane agréé.
The first contravention is subject to a $1,000 penalty.
La première infraction sera assujettie à une pénalité de 1000 $.
This contravention is subject to a flat penalty amount of $25,000.
L'infraction est assujettie à une pénalité à taux fixe établie à 25000 $.
This contravention relates only to casual goods (non-commercial goods).
L'infraction vise seulement les marchandises occasionnelles (non commerciales).
This contravention is subject to a flat penalty amount of $25,000.
Cette infraction fait l'objet d'une pénalité à taux fixe établie à 25000 $.
It is important to note that this contravention only relates to the accounting function.
Il est important de noter que cette infraction vise seulement la déclaration en détail.
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