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Translation of "credit memorandum" in French

avoir
All payments shall be without set-off or other deduction unless purchaser has been issued a credit memorandum by Savoia which purchaser wishes to apply to the overdue amount.
Le paiement devra se faire sans tenir compte de rebais ou autres reductons, a moins que l'acheteur à ait recu une note de credit de Savoia et, qu'il soubaite l'appliquer au montant en souffrance.

Other results

A sales invoice, bill of lading, credit and debit memorandums are required, in addition to other documents, to substantiate the drawback claim.
Pour étayer la demande de drawback, la facture, le connaissement et les notes de crédit et de débit doivent être présentés en plus des autres documents requis.
A sales invoice, bill of lading, credit and debit memorandums are required, in addition to other documents, to substantiate the drawback claim.
Pour étayer la demande de drawback, la facture, le connaissement et les notes de crédit et de débit doivent être présentes en plus des autres documents requis.
Part of the delivery of the program was completed in collaboration with Farm Credit Canada through a memorandum of understanding.
Le programme a été en partie exécuté avec la collaboration de Financement agricole Canada en vertu d'un protocole d'entente.
Additional information on ITCs is available in GST MEMORANDUM 400-1-1, FULL INPUT TAX CREDITS and GST MEMORANDUM 400-1-3, APPORTIONED INPUT TAX CREDITS.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les CTI, veuillez vous reporter au MÉMORANDUM SUR LA TPS 400-1-1, CRÉDIT INTÉGRAL DE TAXE SUR LES INTRANTS, et au MÉMORANDUM SUR LA TPS 400-1-3, CRÉDIT DE TAXE SUR LES INTRANTS CALCULÉ AU PRORATA.
(For information on calculating a real property credit, see Memorandum 19.2.3, Residential Real Property-Deemed Supplies.)
(Le mémorandum sur la TPS/TVH 19.2.3, Immeubles résidentiels - Fournitures réputées, renferme des renseignements sur le calcul du crédit pour immeubles.)
111 Zero-Rated Goods and Services... 111 Tax-Exempt Goods and Services... 114 Tax Rebates... 118 Tax Credits... 120 Memorandum Items...
107 Autres dépenses fiscales... 109 Postes pour mémoire... 112 CHAPITRE 6 DISPOSITIONS RELATIVES À LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES...
A sales invoice, bill of lading, credit and debit memorandums are required, in addition to other documents, to substantiate the drawback claim.
Un drawback peut être versé Exportation de à l'égard de certaines marchandises assujetties à marchandises importées au un drawback.
More information on input tax credits is available in GST MEMORANDUM 400, INPUT TAX CREDITS.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des crédits de taxe sur les intrants, veuillez consulter le MÉMORANDUM SUR LA TPS 400, CRÉDITS DE TAXE SUR LES INTRANTS.
More information on this subject will be available in Memorandum 8.3, Calculating Input Tax Credits.
Pour obtenir des renseignements détaillés, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH Calcul des crédits de taxe sur les intrants (8.3).
Additional information on input tax credits may be found in GST MEMORANDUM 400-1, "GENERAL RULES".
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du crédit de taxe sur les intrants, veuillez consulter le MÉMORANDUM SUR LA TPS 400-1, «RÈGLES GÉNÉRALES».
Detailed information on these special rules will be available in GST/HST Memorandum 8.3, Calculating Input Tax Credits.
Le mémorandum sur la TPS/TVH Calcul des crédits de taxe sur les intrants (8.3), qui sera bientôt publié, renfermera des renseignements détaillés sur ces règles spéciales.
This Newsletter contains a memorandum which highlights accounting for impairments in investments during this credit crunch.
Ce bulletin fournit les lignes directrices sur l'évaluation de la juste valeur du papier commercial adossé à des actifs non bancaire au 30 septembre 2008.
However, the cost of this credit is included as a memorandum item.
Ce crédit est toutefois indiqué dans les postes pour mémoire.
However, the cost of this credit is included as a memorandum item.
Le coût de ce crédit est toutefois indiqué dans les postes pour mémoire.
235 Input Tax Credit recapture on lease costs of passenger vehicle: see paragraphs 13 and 14 of this memorandum.
235 Crédit de taxe sur les intrants (coûts de location d'une voiture de tourisme) : voir les paragraphes 13 et 14 de ce Mémorandum.
236 Input Tax Credit recapture on food, beverages, entertainment expenses: see paragraph 16 of this memorandum.
236 Crédit de taxe sur les intrants (aliments, boissons et divertissements) : voir le paragraphe 16 de ce Mémorandum.
Additional information regarding credit notes may be found in GST MEMORANDUM 300-7-5, "ADJUSTMENTS TO TAX AND PRICE REDUCTIONS".
Vous trouverez des renseignements supplémentaires au sujet des notes de crédit dans le MÉMORANDUM sur la TPS 300-7-5, «RAJUSTEMENTS DE TAXE ET RÉDUCTIONS DES PRIX».
For additional information on ITCs as they apply to the GST, please refer to GST MEMORANDUM 400, INPUT TAX CREDITS.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les CTI en ce qui concerne la TPS, veuillez vous reporter au MÉMORANDUM sur la TPS 400, CRÉDIT DE TAXE SUR LES INTRANTS.
More information on full ITCs is available in GST MEMORANDUM 400-1-1, FULL INPUT TAX CREDITS.
Vous trouverez de plus amples renseignements concernant le CTI intégral dans le MÉMORANDUM sur la TPS 400-1-1, CRÉDIT INTÉGRAL DE TAXE SUR LES INTRANTS.
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