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Translation of "cruel and unusual punishment" in French

cruelle et inusitée
châtiment cruel et inhabituel
peine cruelle et inhabituelle
châtiment cruel et inusité
punition cruelle et inhabituelle
châtiments cruels et inhabituels
traitement cruel et inusité
peines cruelles et inusitées
peines cruelles et inhabituelles
This is cruel and unusual punishment, my friend.
Ceci est une peine cruelle et inusitée que vous m'imposez là.
The Minister's actions do not constitute cruel and unusual punishment.
Celles-ci ne constituent pas une peine cruelle et inusitée.
Talk about cruel and unusual punishment.
Vous parlez d'un châtiment cruel et inhabituel.
Clear violation of his 8th amendment right: cruel and unusual punishment.
Une violation de ses droits selon le huitième amendement : - châtiment cruel et inhabituel.
United States legislation prohibited methods of execution that would constitute cruel and unusual punishment.
La législation des États-Unis interdit les méthodes d'exécution susceptibles de constituer une peine cruelle et inhabituelle.
He concluded that the death penalty per se constituted cruel and unusual punishment.
Le juge Hugessen, dissident, a conclu que la peine de mort constitue en soi une peine cruelle et inusitée.
25 can constitute the imposition of cruel and unusual punishment by a Canadian government.
25, peut constituer l'application d'une peine cruelle et inusitée par un gouvernement canadien.
An indeterminate sentence under Part XXI does not amount to cruel and unusual punishment in violation of s.
La détention pour une période indéterminée, imposée en vertu de la partie XXI ne constitue pas une peine cruelle et inusitée contraire à l'art.
9 or cruel and unusual punishment under s.
9 ni une peine cruelle et inusitée au sens de l'art.
Notwithstanding his conclusion to the contrary, the test for cruel and unusual punishment under s.
Malgré la conclusion à laquelle il arrive, le critère applicable pour déterminer si une peine est cruelle et inusitée au sens de l'art.
I will therefore address the question of cruel and unusual punishment under s.
J'examinerai donc la question de la peine cruelle et inusitée aux termes de l'art.
I am in general agreement with McIntyre J.'s statement of the test for cruel and unusual punishment under s.
D'une manière générale, je suis d'accord avec la façon dont le juge McIntyre a formulé le critère applicable pour déterminer si une peine est cruelle et inusitée au sens de l'art.
Ultimately, it can be called cruel and unusual punishment in light of the Canadian Charter.
À la limite, on peut dire que c'est une peine cruelle et inusitée au regard de la Charte canadienne.
In determining whether a mandatory minimum sentence constitutes cruel and unusual punishment (s.
En déterminant si oui ou non la peine obligatoire minimale constitue un traitement ou une peine cruelle et inusitée (art.
It was alleged that his continued detention constituted cruel and unusual punishment in violation of s.
On y soutenait que la prolongation de la détention constituait une peine cruelle et inusitée contrairement à l'art.
For example, the imposition of a year or more of solitary confinement could probably not withstand a Charter challenge that it constituted cruel and unusual punishment.
Par exemple, l'imposition d'un an ou plus d'isolement cellulaire ne pourrait probablement pas résister à une contestation fondée sur la Charte qui porterait qu'il s'agit là d'une peine cruelle et inusitée.
25 does not constitute the imposition of cruel and unusual punishment by a Canadian government.
25 ne constitue pas l'application d'une peine cruelle et inusitée par un gouvernement canadien.
In his view the death penalty was not in itself a cruel and unusual punishment that would contravene s.
À son avis, la peine de mort n'était pas en soi une peine cruelle et inusitée allant à l'encontre de l'art.
Second, it was argued that the Minister failed to determine explicitly whether execution in the electric chair constituted cruel and unusual punishment.
Deuxièmement, le ministre aurait omis de déterminer expressément si le fait d'être condamné à la chaise électrique constitue une peine cruelle et inusitée.
The minimum term was challenged on the ground that it constituted cruel and unusual punishment contrary to s.
La peine minimale était contestée pour le motif qu'elle constituait une peine cruelle et inusitée au sens de l'art.
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