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Translation of "deliberate policy" in French

politique délibérée
politiques délibérés
politique volontaire
There is neither deliberate policy of settlement nor substantial settlement in the territories around Nagorny Karabakh.
Il n'y a pas de politique délibérée d'implantation ni d'importantes colonies dans les territoires avoisinant le Haut-Karabakh.
Discrimination was not, however, a deliberate policy but a product of history.
La discrimination n'est cependant pas le fruit d'une politique délibérée, mais bien le résultat de l'histoire.
Globalization itself, as we know, is the result of deliberate policy choices.
La mondialisation, nous le savons, est le résultat de choix politiques délibérés.
The French Government had rallied all relevant actors (State, local communities and associations) around a deliberate policy to combine suppression and prevention policies with help and protection for victims.
Le Gouvernement français mobilise l'ensemble des acteurs concernés (État, collectivités locales et associations) autour d'une politique volontaire alliant des politiques répressives et préventives ainsi qu'une protection et une aide aux victimes.
In my view we cannot accept that the railways should decline as a result of your deliberate policy of not applying European legislation.
Permettez -moi d'aborder encore quelques points: je trouve inadmissible que nous consentions au déclin du transport ferroviaire à cause de votre politique volontaire de non application du droit européen.
Allegations of a deliberate policy of repression targeted at the Hutu population were unfounded.
Les allégations faisant état d'une politique délibérée de répression visant expressément la population Hutu sont dépourvues de fondement.
It is a deliberate policy which is already paying off.
C'est une politique délibérée qui porte déjà ses fruits.
It must be deliberate policy to undermine relations with U.S. Democrats.
Il doit s'agir d'une politique délibérée pour miner les relations avec les démocrates américains.
However, those instances were few and did not appear to reflect a deliberate policy.
Ces événements étaient toutefois peu nombreux et ne semblaient pas découler d'une politique délibérée.
All these examples point to a deliberate policy to simultaneously hold down the Tibetans while promoting the demographic primacy of ethnic Chinese.
Tous ces exemples démontrent une politique délibérée d'exclusion des Tibétains au profit des Chinois, du point de vue démographique et ethnique.
Personal scope: this report will focus on expulsions, deportations, forced transfer and resettlement of large groups of people caused by a deliberate policy decision.
Au plan personnel: le présent rapport portera essentiellement sur les expulsions, les déportations, les transferts forcés et la réinstallation de groupes à la suite d'une décision politique délibérée.
It should be pointed out that serious violations do not arise from any deliberate policy on the part of the Government.
Il convient de signaler que les violations graves ne s'inscrivent pas dans une politique délibérée de l'État.
These transgressions are not the outcome of a deliberate policy but isolated acts carried out by some individuals.
Ces bavures ne sont pas le fait d'une politique délibérée, mais des actes isolés, attribuables à quelques individus.
She stressed that the Government did not have a deliberate policy of marginalizing any group, in particular in the north of the country.
Mme Mohamed souligne qu'il n'y a pas de politique délibérée de la part des pouvoirs publics qui viserait à marginaliser tel ou tel groupe de la population, en particulier dans le nord du pays.
Such excesses were not the outcome of a deliberate policy of the Government, but isolated acts carried out by some individuals.
Ces abus ne résultaient pas d'une politique délibérée du gouvernement, mais il s'agissait d'actes isolés commis par certaines personnes.
They were essentially due to the sometimes inadequate enforcement of certain laws and not to a deliberate policy of impunity.
Cela est essentiellement dû à l'application parfois déficiente de certaines lois et non à une politique délibérée d'impunité.
Those in charge of operations in Indian-held Kashmir were well aware of those facts, and Indian troops had implemented that deliberate policy with admirable efficiency.
Les responsables des opérations au Cachemire occupé par l'Inde le savent bien et les troupes indiennes ont appliqué cette politique délibérée avec une efficacité admirable.
These transgressions are not the outcome of a deliberate policy but isolated acts carried out by some individuals.
Ces transgressions ne résultent pas d'une politique délibérée : ce sont des actes isolés commis par quelques-uns.
In January I travelled across Canada and saw for myself the devastating impact of this government's deliberate policy to kill social housing.
Pendant le mois de janvier, j'ai sillonné le Canada et j'ai pu voir de mes propres yeux les effets dévastateurs de la politique délibérée de ce gouvernement en vue d'éliminer les logements sociaux.
The hanging of the six persons referred to above certainly did not mean that Burundi was conducting a deliberate policy of executions.
La pendaison des six personnes précitées ne signifiait aucunement que le Burundi menait une politique délibérée d'exécution.
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