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Translation of "deprivation of nationality" in French

déchéance de nationalité
déchéance de la nationalité
privation de nationalité
retrait de la nationalité
privation de la nationalité
déchoir de leur nationalité
The question of deprivation of nationality as a possible precondition for a person's expulsion.
La question de la déchéance de nationalité en tant qu'éventuel préalable à l'expulsion d'une personne.
The Eritrea-Ethiopia Claims Commission considered the lawfulness of deprivation of nationality in wartime under customary international law.
La Commission des demandes d'indemnisation Éthiopie/Érythrée s'est intéressée à la question de la déchéance de nationalité en temps de guerre au regard du droit international coutumier.
Indian law did not provide for deprivation of nationality or for expulsion of nationals.
Le droit indien ne prévoit pas la déchéance de la nationalité ni l'expulsion des nationaux.
The draft articles should also address the issue of deprivation of nationality with a view to expulsion.
Le projet d'articles doit aussi envisager la question de la déchéance de la nationalité en vue de l'expulsion.
Others considered that only deprivation of nationality as a possible preliminary to expulsion fell within the framework of the present topic.
Selon un autre avis, seule la déchéance de nationalité en tant que préalable éventuel à une expulsion rentrait dans le cadre du présent sujet.
It was also observed that the issue of deprivation of nationality, which was sometimes used as a preliminary to expulsion, deserved thorough study.
Il a été également observé que la question de la déchéance de nationalité, qui était parfois utilisée comme préalable à l'expulsion, méritait une analyse approfondie.
Malaysian laws allow for the deprivation of nationality under certain specific conditions, namely, articles 24 to 26 A of the Federal Constitution.
Le droit malaisien autorise la déchéance de nationalité aux conditions précises énoncées dans les articles 24 à 26 A de la Constitution fédérale.
The conferment and deprivation of nationality fall within the exclusive jurisdiction of States.
L'octroi et la déchéance de nationalité relèvent de la compétence exclusive des États.
According to AI, deprivation of nationality has been used by the Government against a number of individuals and tribes to target political opponents.
Amnesty International considère que le Gouvernement a utilisé la déchéance de la nationalité à l'encontre d'un certain nombre d'individus et de tribus pour cibler les opposants politiques.
The Code contains a precise list of cases involving loss or deprivation of nationality.
Ce code prévoit précisément les hypothèses de perte ou de déchéance de la nationalité.
None of the cases established by law involving acquisition, loss or deprivation of nationality is based on discrimination of any nature whatsoever.
Aucune des hypothèses envisagées par la loi pour l'acquisition, la perte ou la déchéance de la nationalité n'est basée sur une discrimination de quelque nature qu'elle soit.
This Code allows for no racial discrimination in its provisions, whether they relate to acquisition, loss or deprivation of nationality.
Ce code ne renferme aucune discrimination raciale dans ses dispositions, que celles-ci aient trait à l'acquisition, à la perte ou à la déchéance de la nationalité.
In other instances, the deprivation of nationality of individuals which did not conform to this process was found to be unlawful.
Dans d'autres cas, elle a jugé illégale la déchéance de nationalité en l'absence d'une telle procédure.
Such a situation may arise from loss of nationality or from deprivation of nationality.
Cette situation peut résulter soit de la perte de la nationalité, soit de la déchéance de la nationalité.
The deprivation of nationality has to take place within five years from the commission of the act.
La déchéance de la nationalité doit intervenir dans les cinq ans qui suivent la commission de l'acte.
Since the law prohibits the banishment or expulsion of a citizen, the deprivation of nationality is a possible precondition for a person's expulsion.
Étant donné que la loi interdit de bannir ou d'expulser un national, la déchéance de nationalité peut être une condition préalable à l'expulsion.
The prohibition on deprivation of nationality for the purpose of expulsion would be negated if the expelling State was no longer prohibited from expelling its nationals.
L'interdiction de la déchéance de nationalité aux fins d'expulsion est privée d'effet s'il n'est pas interdit à l'État expulsant d'expulser ses nationaux.
International law allows for deprivation of nationality in some circumstances.
Le droit international autorise la privation de la nationalité dans certaines circonstances.
Many allow for deprivation of nationality even if statelessness results.
De nombreux États autorisent la privation de la nationalité même si elle entraîne l'apatridie.
Arbitrary deprivation of nationality has particularly negative effects on the human rights of women.
La privation arbitraire de la nationalité a des effets particulièrement négatifs sur les droits fondamentaux des femmes.
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