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Translation of "establishing a" in French

Suggestions

The system includes establishing a limited-life business entity.
Le système consiste à établir une entité commerciale à durée de vie limitée.
Although the burden of establishing a s.
Même si la charge d'établir une violation de l'al.
It is also establishing a government-wide information system on government expenditures.
Nous sommes également en train d'établir un système pangouvernemental d'information sur les dépenses du gouvernement.
Start establishing a computerised fishing vessel register.
Commencer à établir un fichier informatisé des navires de pêche.
The State party should consider establishing a civilian complaint board.
L'État partie devrait envisager de créer un bureau des plaintes civil.
Consider establishing a working group on minorities.
Songer à créer un groupe de travail sur les minorités.
The consultation addressed the feasibility of establishing a single procedure.
La consultation a porté sur la possibilité d'établir une procédure unique.
Criteria for establishing a stabilized approach were enhanced.
Les critères pour établir une approche stabilisée ont été améliorés.
There are multiple ways of establishing a communication platform.
Il existe de multiples moyens d'établir une plate-forme de communication.
It recommended establishing a stateless determination procedure.
Il lui a recommandé d'instaurer une procédure de détermination du statut d'apatride.
Consider establishing a prisoner transfer law.
Envisager d'instaurer une loi sur le transfèrement des détenus.
Mrs Roth-Behrendt asked me about establishing a positive list.
Mme Roth-Behrendt m'a posé une question au sujet de l'établissement d'une liste positive.
The rapporteur therefore proposes establishing a one-year mandate system.
Le rapporteur propose dès lors d'établir un système de mandat d'un an.
Provision of rehabilitation and assistance by establishing a fund.
Création d'un fonds pour la fourniture de services de réadaptation et d'assistance.
The Rome-based agencies are now establishing a common procurement team.
Les trois institutions mettent actuellement en place une équipe commune chargée de la passation des marchés.
They were currently cooperating on establishing a mechanism for preventing torture.
Elles coopèrent actuellement à la mise en place d'un mécanisme de prévention de la torture.
Staff benefit from establishing a broader perspective for career development.
Quant au personnel, il a l'avantage de perspectives de développement des carrières plus larges.
Russia Russia is currently considering establishing a national mid-term target.
La Russie envisage actuellement d'établir un objectif national à moyen terme.
Kazakhstan is establishing a system to combat terrorism.
Le Kazakhstan s'emploie à mettre en place un dispositif de lutte contre le terrorisme.
Ecuador is establishing a National Project of Inclusive Education.
L'Équateur met en place un projet national d'éducation ouverte à tous.
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