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Translation of "exempt" in French

Suggestions

That could exempt some experimental activity not specified in the act.
Selon la formulation actuelle du projet de loi, il sera alors possible d'exempter certaines expériences non précisées dans la loi.
MC accepts the recommendation to exempt scales used in laboratories.
MC accepte la recommandation d'exempter les balances utilisées dans les laboratoires.
Proceeds from sale of exempt property.
Produit de la vente de biens insaisissables ou exemptés.
For RST purposes, these ingredients are exempt food products.
Aux fins de la TVD, ces ingrédients sont considérés comme des produits alimentaires exonérés.
To exempt information severed from manuals.
De prélever des renseignements visés par une exception des manuels.
The entire service charge is treated as an exempt supply.
La totalité des frais de service est considérée comme une fourniture exonérée.
This memorandum deals only with exempt supplies of financial services.
Ce mémorandum ne porte que sur les fournitures exonérées de services financiers.
Investment income and capital gains earned in the plans are exempt.
Le revenu de placement et les gains en capital accumulés dans ces régimes sont exonérés d'impôt.
Some States exempt indigenous peoples completely or partially.
Dans certains États, les peuples autochtones sont exemptés complètement ou en partie.
Withdrawal did not exempt a country from those obligations.
En fait, un État qui se retire du Traité n'est pas pour autant exempté de ses obligations.
The competition law does not exempt regulated sectors.
Le droit de la concurrence n'exclut pas les secteurs réglementés.
Political and educational events in particular are exempt.
Les manifestations à caractère politique et, en particulier, éducatif en sont dispensées.
Copyright Myra exempt you from working.
Les droits d'auteur de Myra vous dispensent de travailler.
The total consideration is GST exempt.
La contrepartie totale est exonérée aux fins de la TPS.
Those serving in support roles are not exempt.
Les militaires qui exercent des rôles de soutien n'en sont pas exemptés.
Nor is the present Conservative government necessarily exempt here.
Le gouvernement conservateur actuel n'est pas nécessairement en reste non plus.
Lower income earners would be tax exempt.
Les contribuables à faible revenu seraient exemptés de la taxe.
Canada Post Corporation is also exempt.
La Société canadienne des postes n'y est pas assujettie non plus.
The proposed exemption order simply requires that exempt undertakings distribute only authorized services.
L'ordonnance d'exemption que nous proposons exige simplement que les entreprises exemptées ne distribuent que les seuls services autorisés.
Excludes rebroadcasters and exempt radio services.
Exclut les rediffuseurs et les services de radio exemptés.
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