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Translation of "expulsion of an alien" in French

expulsion d'un étranger
expulser un étranger
expulsion de l'étranger
expulsion de tout étranger
The expulsion of an alien must be effected in conformity with international human rights law.
L'expulsion d'un étranger doit s'effectuer en conformité avec le droit international des droits de l'homme.
The expulsion of an alien has been described as a drastic measure which requires substantial justification.
L'expulsion d'un étranger est considérée comme une mesure extrême qui requiert une solide justification.
A decision of expulsion of an alien is issued by a Voivode.
La décision d'expulser un étranger est prise par une voïvodie.
The Minister of Justice also had discretional power, on an exceptional basis, to order the expulsion of an alien.
Le ministère de la justice dispose également, à titre exceptionnel, du pouvoir discrétionnaire d'expulser un étranger.
Limitations on the expulsion of an alien to a particular State
Limitations à l'expulsion de l'étranger vers tel ou tel État
The expulsion of an alien residing lawfully in the territory of the expelling State has often been the only situation envisaged by most treaties.
L'expulsion de l'étranger résidant légalement sur le territoire de l'État expulsant a souvent été la seule hypothèse envisagée par la plupart des traités.
The Special Rapporteur remains convinced that a State's responsibility may be engaged owing to the conditions of expulsion of an alien from its territory.
Le Rapporteur spécial demeure convaincu que la responsabilité d'un État peut être engagée à raison des conditions d'expulsion d'un étranger sur son territoire.
The expulsion of an alien may take the form of disguised extradition.
L'expulsion d'un étranger peut prendre la forme d'une extradition déguisée.
This type of conduct in connection with the expulsion of an alien has been a common ground for complaint.
Ce type d'agissement commis à l'occasion de l'expulsion d'un étranger a suscité de nombreuses plaintes.
The expulsion of an alien for the purpose of confiscating his or her assets is prohibited.
L'expulsion d'un étranger à des fins de confiscation de ses biens est interdite.
The grounds for expulsion of an alien may be determined by each State by its own criteria.
Chaque État peut déterminer, selon ses propres critères, les motifs d'expulsion d'un étranger.
The expulsion of an alien legally residing in France may be ordered when his presence constitutes a "serious threat to public order".
L'expulsion d'un étranger se trouvant régulièrement en France peut être prononcée lorsque sa présence constitue une "menace grave pour l'ordre public".
The possibility that the expulsion of an alien may be due to discrimination vis-à-vis nationals cannot be discounted.
On ne peut écarter que l'expulsion d'un étranger puisse se faire pour cause de discrimination avec les nationaux.
"The grounds for expulsion of an alien may be determined by each state by its own criteria.
« Les motifs d'expulsion d'un étranger peuvent être déterminés par chaque État selon ses propres critères.
It would seem in this regard that the provisions governing the expulsion of an alien did not conform to the international agreements undertaken by Mexico, in particular regarding the principle of non-refoulement.
Il semblerait, à cet égard, que les dispositions régissant l'expulsion d'un étranger ne soient pas conformes aux engagements internationaux contractés par le Mexique, en particulier au principe de non-refoulement.
She also questioned the advisability of analysing in that context measures that might accompany or be a consequence of the expulsion of an alien.
L'oratrice doute en outre qu'il soit judicieux d'analyser dans ce cadre les mesures qui pourraient accompagner l'expulsion d'un étranger ou en résulter.
With respect to the institution of tolerated stay, information on prohibition of expulsion of an alien was given in points 85 to 95 of the Report.
S'agissant de l'institution du séjour toléré, tous les renseignements relatifs à l'interdiction d'expulser un étranger ont été donnés aux paragraphes 85 à 95 du rapport.
The view was also expressed that a definition should be devised covering the entire process of effecting the expulsion of an alien.
On a dit aussi qu'il convenait d'élaborer une définition couvrant l'ensemble du processus de mise en œuvre de l'expulsion d'un étranger.
The State may have wide discretion in determining whether the expulsion of an alien is justifiable on public safety or public health grounds.
L'État peut jouir d'une marge de manœuvre assez large s'agissant d'apprécier si des raisons de sécurité publique ou de santé publique motivent l'expulsion d'un étranger.
The draft articles of the present section shall apply in case of expulsion of an alien legally [lawfully] in the territory of the expelling State.
Les projets d'articles de la présente partie s'appliquent en cas d'expulsion d'un étranger se trouvant légalement [régulièrement] sur le territoire de l'État expulsant.
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