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Translation of "expulsion order" in French

If necessary, the expulsion order may be revoked under the same procedure .
L'arrêté d'expulsion est rapporté, le cas échéant, dans les mêmes formes».
Mexico does not require foreigners to pay their travel costs in complying with an expulsion order.
Le Mexique n'exige pas des étrangers qu'ils paient leurs frais de transport lors de l'exécution d'un arrêté d'expulsion.
They may not suspend the expulsion order.
L'ordre d'expulsion ne peut être suspendu en l'occurrence.
The expulsion order can be appealed in accordance with the Administrative Procedure Code.
L'ordre d'expulsion peut être contesté en application du Code de procédure administrative.
An expulsion order was also issued against the owner of the establishment.
Par ailleurs, le propriétaire de l'établissement a fait l'objet d'une décision d'expulsion.
An expulsion order may not be enforced until it has become final.
Pour être exécutée, la décision d'expulsion doit être définitive.
Legal appeal suspends the execution of an expulsion order.
Un recours juridictionnel suspend l'exécution d'un arrêté d'expulsion.
Foreigners subject to an administrative expulsion order could be detained for a maximum of 180 days.
Les étrangers qui font l'objet d'un arrêté d'expulsion administrative peuvent être détenus pendant cent quatre-vingt jours au maximum.
The complaint for the expulsion order is specified in Article 74 of this law.
Le recours contre l'arrêté d'expulsion est prévu à l'article 74 de la loi.
In Colombia, as in many other countries, an expulsion order could not be appealed.
En Colombie, comme dans de nombreux autres pays, la décision d'expulsion ne peut faire l'objet d'aucune voie de recours.
Once an appeal was lodged, they could request the immediate suspension of the expulsion order.
Une fois que l'appel a été interjeté, ils peuvent demander la suspension immédiate de l'arrêté d'expulsion.
And in the implementation of the expulsion order, States are under an obligation not to violate human rights.
Et, en faisant exécuter un arrêté d'expulsion, les États sont tenus de ne pas commettre de violations des droits de l'homme.
A translation of the expulsion order was not provided.
Aucune traduction de l'arrêté d'expulsion n'avait été fournie.
The Supreme Court therefore upheld the Ministry of Justice's expulsion order.
La Cour suprême a donc confirmé l'arrêté d'expulsion pris par le Ministère de la justice.
Counsel recalls that Mr. Karker was assigned to five different localities within the first two years following the expulsion order.
Le conseil rappelle que M. Karker a été assigné à résidence dans cinq localités différentes durant les deux années qui ont suivi l'arrêté d'expulsion.
The expulsion order against the author was suspended.
L'ordre d'expulsion visant l'auteur a été suspendu.
Interviews with Togolese authorities provide different versions of how the expulsion order was carried out.
Les entretiens avec les autorités togolaises ont fourni des versions différentes de la manière dont l'arrêté d'expulsion a été appliqué.
This expulsion order was confirmed b the Norwegian Supreme Court on 8 November.
Cet arrêté d'expulsion avait été confirmé par la Cour suprême de Norvège le 8 novembre.
The Italian legislation already envisages relevant measures, including for those foreign prisoners who are not subjected to an expulsion order.
La législation italienne envisage déjà des mesures pertinentes, notamment à l'intention des détenus étrangers qui ne font pas l'objet d'un arrêté d'expulsion.
Therefore, the expulsion order is still enforceable.
Par conséquent, l'arrêté d'expulsion demeure exécutoire.
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