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Translation of "expulsion orders" in French

arrêté d'expulsion
arrêtés d'expulsion
décisions d'expulsion
ordonnances d'expulsion
mesures d'expulsion
ordres d'expulsion
mesures d'éloignement
décision d'éloignement
d'une mesure d'éloignement
(E) Introduce legally enforceable time limits for the detention of rejected asylum-seekers who are under expulsion orders.
7 E) «De fixer des durées maximales obligatoires à la détention des demandeurs d'asile dont la demande a été rejetée et qui sont sous le coup d'un arrêté d'expulsion.
The Executive has not issued any expulsion orders against foreign citizens since 1985.
Depuis 1985, le pouvoir exécutif n'a pris aucun arrêté d'expulsion de citoyens étrangers.
In most cases, the authorities enforce expulsion orders automatically.
Le plus souvent, l'administration procède à l'exécution d'office des arrêtés d'expulsion.
He asked whether foreigners could appeal against expulsion orders before higher courts.
Il demande si les étrangers peuvent contester les arrêtés d'expulsion devant des instances supérieures.
In that case, two expulsion orders were adopted against Mrs Garcia and Mr Cabrera because they were unlawfully present on Spanish territory.
Les faits à l'origine de cette affaire concernaient Mme Garcia et M. Cabrera, qui s'étaient vu opposer deux décisions d'expulsion parce qu'ils se trouvaient dans une situation irrégulière sur le territoire espagnol.
The Committee takes note of information provided by the State party, according to which it is possible to appeal against expulsion orders.
Le Comité prend note de l'information fournie par l'État partie selon laquelle les décisions d'expulsion sont susceptibles d'appel.
Please also indicate the number and outcome of appeals against expulsion orders.
Indiquer en outre le nombre des recours formés contre les arrêtés d'expulsion et la suite qui leur a été donnée.
In each case, there were expulsion orders in force, issued before detention.
Tous les cas signalés faisaient l'objet d'un arrêté d'expulsion pris avant le placement en détention.
It should also ensure that appeals against return (refoulement) or expulsion orders automatically have suspensive effect, in order to uphold the principle of non-refoulement.
Il devrait également rendre automatique l'effet suspensif des recours contre les décisions d'expulsion ou de refoulement d'étrangers de manière à assurer le respect du principe de non-refoulement.
She also requested clarification on whether rejections of asylum applications and expulsion orders could be challenged in an administrative court within 10 days under accelerated procedures.
Elle cherche en outre à savoir si le rejet de demandes d'asile et les arrêtés d'expulsion peuvent être contestés devant un tribunal administratif dans un délai de 10 jours dans le cadre de procédures accélérées.
This is applicable with respect to expulsion orders not issued on account of a criminal offence, as in the present case.
Cette disposition s'applique aux arrêtés d'expulsion qui ne sont pas prononcés à raison d'une infraction pénale, ce qui est le cas en l'espèce.
The residents had been issued with expulsion orders granting them 15 days to leave the city.
Ces résidents avaient reçu des arrêtés d'expulsion qui leur donnaient 15 jours pour quitter la ville.
Foreign nationals who had committed serious crimes were thus not automatically expelled and when expulsion orders were issued, multiple appeal mechanisms existed.
Les étrangers auteurs d'infractions graves ne sont donc pas automatiquement expulsés et lorsque des arrêtés d'expulsion sont pris, il existe de multiples voies de recours.
Its Department of Border and Migration is responsible for implementation of Readmission Agreements and can receive appeals against expulsion orders.
Son Département des frontières et des migrations est responsable de l'application des accords de réadmission et est compétent pour recevoir les recours formés contre les arrêtés d'expulsion.
On 13 March 2008, the Migration Board decided to stay the enforcement of the expulsion orders regarding the complainants.
Le 13 mars 2008, le Conseil des migrations a décidé de surseoir à l'exécution des arrêtés d'expulsion à l'égard des requérants.
Moreover, under the General Population Act regulations, appropriate measures ensuring respect for human rights must be taken when enforcing expulsion orders issued by the Ministry of the Interior.
D'autre part, conformément aux dispositions du Règlement de la LGP concernant l'exécution des arrêtés d'expulsion décrétés par le Ministère de l'intérieur, les mesures adéquates sont prises en veillant au respect des droits de l'homme.
She also wanted to know what appeals could be lodged by persons under extradition or expulsion orders if they ran the risk of being tortured in the applicant country or the return country.
Elle souhaiterait également savoir quels recours peuvent exercer les personnes visées par une demande d'extradition ou sous le coup d'un arrêté d'expulsion lorsqu'elles risquent d'être torturées dans le pays requérant ou le pays de renvoi.
Mr. Tsai (Canada) said that the federal courts could review expulsion orders only if they were granted permission to do so in cases where the claimant had an arguable case.
M. Tsai (Canada) dit que les tribunaux fédéraux ne peuvent réexaminer les arrêtés d'expulsion que s'ils en ont reçu l'autorisation lorsque le cas du demandeur est défendable.
The Migration Board was also asked to stay enforcement of the expulsion orders and to appoint a legal aid counsel with a technical understanding of the Internet for the family.
Ils ont aussi demandé au Conseil des migrations de surseoir à l'exécution des arrêtés d'expulsion et de nommer, pour la famille, un défenseur commis au titre de l'aide juridique ayant une connaissance technique de l'Internet.
The complainants submitted that there were impediments to the enforcement of their expulsion orders, inter alia, in the light of the significant deterioration of the situation in Egypt.
Les requérants faisaient observer qu'il existait des obstacles à l'exécution des arrêtés d'expulsion les concernant, compte tenu, notamment, de l'importante détérioration de la situation en Égypte.
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