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Translation of "file comments" in French

déposer des observations
présenter des observations
déposer leurs observations
déposer des commentaires
soumettre leurs observations
déposé d'observations
soumettre vos observations
Consigner les commentaires
Bell Canada and TCC may file comments on the application by 17 January 2013.
Bell Canada et la STC peuvent déposer des observations concernant la demande au plus tard le 17 janvier 2013.
Agilis may file comments on Ontera's reply by 26 November 2013.
Agilis peut déposer des observations en réplique au plus tard le 26 novembre 2013.
Parties may file comments on the Bell companies' responses by 29 September 2009.
Les parties ont jusqu'au 29 septembre 2009 pour présenter des observations sur les réponses des compagnies Bell.
Parties to this proceeding may file comments on the responses by 3 March 2010.
Les parties à l'instance peuvent présenter des observations sur les réponses, au plus tard le 3 mars2010.
Interested parties are to file comments with respect to his recommendations by 7 October 1994.
Les parties intéressées doivent déposer leurs observations à l'égard de ses recommandations au plus tard le 7 octobre 1994.
Interested parties wishing to file comments on any of the sponsored non-Canadian services listed in the appendix to this public notice are invited to do so.
Le Conseil invite les parties intéressées à déposer leurs observations sur tout service non canadien parrainé énuméré à l'annexe du présent avis public.
Bell Canada may file comments in respect of the ABSPs' submissions.
Bell Canada peut déposer des observations sur les mémoires des AFSLB.
The TSPs may file comments on the application by 11 January 2013.
Les FST ont jusqu'au 11 janvier 2013 pour déposer des observations sur la demande.
4.2 Invitation to file comments and amendments
4.2 Invitation à présenter des observations et des modifications
Interveners may file comments regarding the proposed rates and associated costs by 11 March 1997.
Les intervenants pourront déposer des observations concernant les tarifs proposés et les coûts afférents, au plus tard le 11 mars 1997.
Parties were given 30 days from the date of Decision 97-5 to file comments.
Les parties ont disposé de 30 jours à partir de la date de la décision 97-5 pour déposer des observations.
In the circumstances, MTS Allstream may file comments on the above-noted interrogatory responses which are to be filed and served on all interested parties by 15 March 2010.
Dans les circonstances, MTS Allstream peut déposer des observations sur les réponses aux demandes de renseignements susmentionnées, et en signifier copie aux parties intéressées, au plus tard le 15mars2010.
Interested parties who intend to file comments in response to PIAC's request, must do so by Tuesday, March 7, 2006.
Les parties intéressées qui désirent présenter des observations en réponse à la demande du PIAC ont jusqu'au 7 mars 2006 pour le faire.
Interested persons may file comments on MTS Allstream's application no later than 21 January 2013.
Les personnes intéressées peuvent déposer des observations sur la demande d'ici le 21 janvier 2013.
Interested persons may file comments with the Commission on the Carriers' and SaskTel's requests no later than 7 November 2011.
Les personnes intéressées peuvent présenter des observations relatives à la demande des Entreprises et de SaskTel, au plus tard le 7 novembre 2011.
Parties wishing to file comments on the specific services that have been proposed will be required to do so by 23February 2001.
Les parties souhaitant déposer des observations sur les services proposés seront priées de le faire, au plus tard le 23février 2001.
Accordingly, all ILECs are requested to file comments on the dispute, no later than 10 September 2002.
Par conséquent, toutes les ESLT sont priées de déposer des observations au sujet du litige, au plus tard le 10septembre 2002.
Fibernetics, FlexITy, and TeraGo may file comments on the application by 25 January 2013.
Fibernetics, FlexITy et TeraGo peuvent déposer des observations au plus tard le 25 janvier 2013.
By 15 September 2006, interested parties may file comments, serving a copy on other parties.
Les parties intéressées ont jusqu'au 5septembre 2006 pour déposer des observations et, le cas échéant, en signifier copie aux autres parties.
Any party may file comments with the Commission, serving copies on the ILEC and other known competitors, within 30 days of the application.
Toute partie peut déposer des observations auprès du Conseil et en signifier copie à l'ESLT et aux autres concurrents connus dans les 30 jours de la demande.
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