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Translation of "flat-rate" in French

Suggestions

Secondly, Albania is a country of flat-rate taxes.
Deuxièmement, l'Albanie dispose d'un taux d'imposition forfaitaire.
The flat-rate pay structure is designed to drive productivity.
La rémunération forfaitaire de l'ouvrage est conçu pour augmenter leur productivité.
There is no provision for including flat-rate corrections here.
Il n'est pas prévu d'inclure ici les corrections de taux forfaitaire.
Class 3117. Class 3 contributions can be paid voluntarily and are also flat-rate.
Les cotisations de la troisième catégorie peuvent être payées volontairement et sont également à taux forfaitaire.
Control deficiencies: 5 % flat-rate correction.
Carences de contrôle: correction forfaitaire de 5 %.
establishment of a flat-rate system easily understandable for and accessible to applicants;
mise en place d'un système forfaitaire facilement compréhensible et accessible pour les demandeurs;
The current flat-rate reduction of 3.5 percentage points for sensitive products would be maintained.
L'actuelle réduction forfaitaire de 3,5 points pour les produits sensibles serait maintenue.
A flat-rate annual target of 4kg per person is currently applied.
Un objectif forfaitaire annuel de 4 kg par personne est actuellement appliqué.
The Financial Regulation provides for a flat-rate cover in the case of overheads.
Le règlement financier prévoit une couverture forfaitaire dans le cas des frais généraux.
In such cases, flat-rate aid shall be granted to producers.
Dans ce cas, une aide forfaitaire est octroyée aux producteurs.
The instrument of flat-rate reimbursement saves a great deal of time and money.
Le principe du remboursement forfaitaire est dans ce cas beaucoup plus intéressant sur un plan économique.
The flat-rate guarantee voucher shall be issued and used in acoordance with Articles 16 to 19.
Le titre de garantie forfaitaire est délivré et utilisé conformément aux articles 16 à 19.
This flat-rate percentage must be calculated on the basis of the most recent statistical data on commissions paid.
Ce pourcentage forfaitaire doit être calculé à partir des éléments statistiques les plus récents concernant notamment les commissions versées.
The Commission shall fix a flat-rate minimum level of aid.
La Commission fixe un niveau minimal forfaitaire de l'aide.
In addition, a separate flat-rate aid for hazelnuts was introduced in 1997.
Une aide forfaitaire distincte a en outre été accordée aux noisettes en 1997.
The flat-rate fee for any inspection within or outside the Community shall be ECU 15000.
Une somme forfaitaire de 15000 écus est perçue pour toute inspection effectuée sur le territoire communautaire ou en dehors de la Communauté.
a flat-rate amount representing the transport costs ex-factory to FOB;
un montant forfaitaire représentant les frais de transport départ usine au stade fob;
However the goods may be imported with a reduced duty, obtained by applying a flat-rate reduction in accordance with Chapter I.
Toutefois, la marchandise peut être importée, le cas échéant, en bénéficiant d'une réduction du droit par voie d'application d'un abattement forfaitaire conformément au chapitre Ier.
At present, travel and other expenses are paid out on a flat-rate basis.
À l'heure actuelle, les frais de voyage et autres sont remboursés sur une base forfaitaire.
The alternative wording refers to a flat-rate basis.
L'autre formule parle de base forfaitaire.
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flat rate 740

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