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Translation of "governing body" in French

conseil d'administration
organe directeur
organes directeurs
instance dirigeante
organe de direction
organe dirigeant
organe de gouvernement
autorité de tutelle
organe de gouvernance
comité de direction
organisme directeur organisme dirigeant
corps administratif
corps dirigeant
organisme administratif

Suggestions

The governing body can also initiate such procedures.
Le Conseil d'administration peut également engager une telle procédure.
The list was drawn up by the OFPRA governing body, not by a government authority.
C'est au Conseil d'administration de l'OFPRA qu'il appartient d'établir cette liste et non à une autorité gouvernementale.
Its governing body comprises representatives of legal bodies in 30 countries.
Son organe directeur est composé de représentants d'associations juridiques de 30 pays.
No consultation or approval by the governing body.
Pas de consultation ou d'approbation par l'organe directeur nécessaire.
More governing body meetings were serviced at headquarters.
Le Siège a assuré le secrétariat de plus nombreuses réunions des organes directeurs.
Organization and servicing of governing body meetings;
Organisation des réunions des organes directeurs et fourniture des services nécessaires à leur tenue;
The audit committee reports directly to the governing body.
Le comité d'audit rend compte directement à l'organe directeur.
Governance systems following these models tend to have strong local leadership, generally a statutory governing body of directly elected representatives, including the leader.
Les systèmes de gouvernance conformes à ces modèles tendent à être caractérisés par un pouvoir local fort, exercé en général par un organe directeur de droit public composé de représentants élus au suffrage direct, y compris le plus haut responsable.
Regular information updates to the governing body, in line with its initial expectations.
La communication d'informations régulièrement actualisées à l'organe directeur, conformément à ses attentes initiales.
The governing body and the museum follow predetermined policies and procedures to achieve this.
L'organe directeur et le musée suivent des politiques et des procédures prédéterminées pour parvenir à ce résultat.
Ensure the development and regular delivery of an orientation program for members of the governing body.
Assurer la création et l'organisation régulière d'un programme d'orientation pour les membres de l'organe directeur.
The museum's governing body is established by a written document which outlines: a.
L'organe directeur du musée est établi par un document écrit qui précise : a.
The museum's governing body meets regularly and as often as necessary to conduct its business effectively.
L'organe directeur du musée se réunit régulièrement et aussi souvent que nécessaire pour s'acquitter efficacement de ses obligations.
The General Assembly is Interpol's supreme governing body.
L'Assemblée générale est l'organe directeur suprême d'Interpol.
Option 5: Decides that decisions of the governing body shall be taken by consensus.
Option 5: Décide que les décisions de l'organe directeur seront prises par consensus.
Relationship between the compliance committee and governing body
Relations entre le comité de contrôle du respect et l'organe directeur
Under other agreements only the governing body may apply them.
Les autres accords donnent compétence exclusive à l'organe directeur en matière d'application des sanctions.
El Salvador reported having raised awareness of the Cartagena Action Plan at the national level through its governing body for disability policy (CONAIPD).
El Salvador a indiqué qu'il s'était employé à mieux faire connaître le Plan d'action de Carthagène au niveau national par l'intermédiaire de son organe directeur pour les politiques relatives au handicap (CONAIPD).
The oversight board would report at least annually to the governing body.
L'organe de contrôle quant à lui devrait faire rapport au moins une fois par an à l'organe directeur.
Consultation/approval by the governing body for appointment and removal
Consultation/approbation de la nomination ou de la destitution par l'organe directeur
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