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Translation of "imposed" in French

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The Court has imposed penalties on two occasions.
La Cour a imposé des sanctions pécuniaires à deux reprises.
The maximum penalty permissible under German law was imposed.
Le tribunal a imposé la peine maximale autorisée en droit allemand.
Relevant authorities imposed sanctions on the producer.
Les autorités concernées ont prononcé des sanctions à l'encontre du producteur.
Many Governments have also imposed biofuel quotas for oil distributors.
De nombreuses administrations ont également imposé des quotas de biocarburants aux distributeurs de pétrole.
Some individual contingent commanders have imposed even more severe measures.
Certains commandants de contingents ont imposé d'eux-mêmes des mesures encore plus rigoureuses.
Relevant authorities imposed administrative sanctions on Guangdong TV Station.
Les autorités compétentes ont imposé des sanctions administratives à la chaîne incriminée.
Chile imposed clauses that were eventually included in that instrument.
Le Chili a imposé des clauses qui ont été en fin de compte intégrées dans cet instrument.
Curfews were imposed on numerous localities.
Le couvre-feu a été imposé dans de nombreuses localités.
No controls were imposed on the flow of information.
Aucun contrôle n'est imposé à la circulation de l'information.
New circumstances imposed new challenges for most people.
De nouvelles circonstances imposent de nouveaux défis pour la plupart.
It could not be unilaterally imposed by the federal government.
De telles normes ne pourraient pas être imposées de façon unilatérale par le gouvernement fédéral.
The severe penalties imposed against representatives of those minorities were particularly worrying.
Des peines sévères prononcées à l'encontre de représentants de l'une ou l'autre de ces minorités sont particulièrement préoccupantes.
Secondly, Regulation 959/93 imposed new requirements for non-cereal crops.
Deuxièmement, le règlement 959/93 a fixé de nouvelles exigences concernant les cultures non céréalières.
No upper or lower limit on earnings was imposed.
Aucune limite de salaire supérieure ou inférieure n'a été imposée.
Following the clashes, a curfew was imposed.
À la suite de ces violences, un couvre-feu a été décrété.
Preview imposed pages prior to output.
Générez un aperçu des pages imposées avant la sortie.
Death sentences were imposed by courts in all areas.
Des condamnations à mort ont été prononcées par des tribunaux dans toutes les régions du pays.
Sentences of amputation were imposed for theft.
Des peines d'amputation ont été prononcées pour vol.
Intervention should therefore continue without a limit being imposed.
Il importe par conséquent de maintenir l'intervention sans fixer aucune limite.
5% rolling blackouts were consequently imposed.
Des coupures de 5%, en rotation, ont alors été imposées.
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