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Translation of "in litigation" in French

en litige
devant les tribunaux
dans les litiges
dans un litige
en contentieux
dans des litiges
dans le cadre de litiges
en cas de litige
à un litige
au contentieux
à des litiges
dans un procès
en procès
in Litigation
dans les affaires portées
Such would be the case, for example, when spouses are in litigation, and where the bankruptcy may have been expressly filed to defeat a matrimonial claim.
Ce devrait être le cas, par exemple, lorsque les conjoints sont en litige et lorsque la faillite a été déclarée expressément pour faire échec à une réclamation du conjoint.
In November he told the Ottawa Citizen that he did not want to see hepatitis C victims spend their lifetime in litigation.
Au mois de novembre, il a dit à un journaliste du Citizen d'Ottawa qu'il ne voulait pas que les victimes de l'hépatite C passent leur vie devant les tribunaux.
The Department represents the Crown in litigation and before administrative tribunals.
Le Ministère représente l'État dans les litiges et devant les tribunaux administratifs.
Also recognized is its contribution to the consistency of the federal government's positions in litigation involving official languages.
On reconnaît aussi sa contribution à la cohérence des positions du gouvernement fédéral dans les litiges touchant aux langues officielles.
It follows that experts have a special role in litigation which relies on statistical and scientific evidence.
Il s'ensuit que les experts ont un rôle spécial dans les litiges faisant appel à une preuve statistique ou scientifique.
Learning more about the incidence of alienation in litigation;
mieux connaître l'incidence de l'aliénation dans les litiges;
The OLLS becomes involved in litigation pertaining to language rights.
La SDLO s'engage dans les litiges relatifs aux droits linguistiques.
Role of governments in litigation (paragraph 21) 1.
Rôle des gouvernements dans les litiges (paragraphe 21) 1.
Obviously we are in litigation monthly.
Évidemment, nous sommes en conflit concernant la pension alimentaire.
He also acquired experience in litigation.
Il y a également acquis une expérience en contentieux.
He specializes in litigation and general commercial law.
Il se spécialise dans le domaine du litige en droit commercial général.
The awards recognize excellence in litigation across the country.
Ces prix saluent l'excellence dans le domaine du litige partout au pays.
Some foodborne and waterborne outbreaks result in litigation.
Certaines éclosions de maladies d'origine alimentaire et hydrique aboutissent à des poursuites.
3.22 Satisfactory progress in litigation management.
3.22 Progrès satisfaisants en matière de gestion des litiges.
This also goes for documents relating to proceedings in litigation.
Ceci est également valable pour les documents relatifs aux procédures dans le cadre de litiges.
Since 1982, there has been a significant increase in litigation concerning electoral and election financing issues.
Depuis 1982, il y a eu une augmentation importante des litiges concernant les questions d'élection et de financement électoral.
The most frequent irregularities include title challenges, which may result in litigation and possible eviction.
Les irrégularités les plus fréquentes sont les contestations de titres de propriété, qui peuvent donner lieu à des litiges et à une expulsion.
We provide financial and economic analysis for companies and their counsel involved in litigation, arbitration or mediations.
Nous offrons des services d'analyse financière et économique aux entreprises et à leur conseiller juridique en cas de litige, d'arbitrage ou de médiation.
For years thereafter he was involved in litigation over the claims against the NWC.
Par la suite, il est impliqué pendant des années dans le litige sur les réclamations contre la CNO.
He asked whether, once gazetted, the Optional Protocol could be invoked by counsel for a child in litigation proceedings.
Il demande si, une fois publié au Journal officiel, le Protocole facultatif peut être invoqué par un avocat pour un enfant lors d'un procès.
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