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Translation of "in pursuance of" in French

conformément à
dans la poursuite de
en exécution de
en application de dans le cadre de en vertu du en vertu d'
en exécution d'
en application d'
comme suite à
dans l'exercice de
dans l'exercice
en vertu de
au titre de
aux termes de

Suggestions

The next important issue is illicit brokering, which should be taken up by a group of governmental experts in pursuance of the General Assembly resolution.
Une autre importante question est celle du courtage illicite, dont sera saisi un Groupe d'experts gouvernementaux conformément à la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies.
These decisions were rendered in pursuance of a new rule which empowers the Chambers to impose sanctions for motions deemed to be frivolous.
Ces décisions ont été rendues conformément à la nouvelle règle qui autorise les Chambres à imposer des sanctions lorsque les requêtes sont considérées abusives.
A mandate shall be given to the Bank to grant loans in pursuance of this Decision.
Un mandat est confié à la Banque pour l'octroi des prêts en exécution de la présente décision.
The present revised and updated version of the sixth report has been prepared in pursuance of that resolution for presentation to the Commission on Human Rights at its fiftieth session.
La présente version révisée et mise à jour du sixième rapport a été établie conformément à cette résolution, pour présentation à la Commission des droits de l'homme à sa cinquantième session.
The Department had undertaken the measures in pursuance of the relevant OIOS recommendations.
Le Département a mis en œuvre ces mesures conformément aux recommandations pertinentes du BSCI.
The Shannon report reproduces the agreement reached in pursuance of United Nations General Assembly resolution 48/75 on that issue.
Le rapport Shannon reprend l'accord conclu en application de la résolution 48/75 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la même question.
Some countries have implemented programmes for waste management in pursuance of the attainment of the Millennium Development Goal related to sanitation and public health.
Certains pays ont mis en œuvre des programmes de gestion de déchets, en vue d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement relatifs à la salubrité et à la santé publique.
Specific measures are implemented in pursuance of these tasks.
On met en oeuvre des mesures spécifiques pour réaliser ces tâches.
To date no assets have been frozen in pursuance of the above-mentioned resolutions.
À ce jour, nous n'avons pas procédé au gel d'avoirs en application des résolutions susmentionnées.
Development of draft formats for reporting in pursuance of Convention requirements;
c) Elaboration d'un projet de schéma pour la communication d'informations conformément aux exigences de la Convention;
A number of meetings have recently been convened at the regional level in pursuance of those objectives.
Plusieurs réunions récentes ont été organisées en ce sens au niveau régional.
The Representative will also submit a summary of his activities in pursuance of his mandate during the period January 2007-March 2008.
D'autre part, le Représentant présentera un résumé des activités qu'il a effectuées dans la mise en œuvre de son mandat durant la période allant de janvier 2007 à mars 2008.
Any offence committed in pursuance of terrorist goals was regarded as an aggravating circumstance.
Si une infraction a été commise à des fins terroristes, cela est considéré comme une circonstance aggravante.
It was prepared in pursuance of paragraph 18 of decision 26/9 of 24 February 2011.
Il a été établi comme suite au paragraphe 18 de la décision 26/9 en date du 24 février 2011.
This specific resilience potential shall be substantiated in pursuance of directive TRT 001 (A).
La justification de ce potentiel de résilience spécifique se fera en vertu de la directive TRT 001 (A).
This is in pursuance of the principle of democratic representation at each level of government.
Cela est conforme au principe de la représentation démocratique à tous les niveaux des pouvoirs publics.
This was in pursuance of a long-standing position of the Non-Aligned Movement favouring complete disarmament.
Cela correspond à une position adoptée depuis longtemps par le Mouvement des pays non alignés en faveur d'un désarmement complet.
The following report might usefully contain information on measures taken in pursuance of articles 5 and 6 of the Convention.
Il serait utile de trouver, dans le prochain rapport, des renseignements sur les mesures prises par eux en ce qui concerne l'application des articles 5 et 6 de la Convention.
We must not allow the non-implementation of Security Council resolutions in pursuance of vested interests.
Nous ne devons pas permettre que la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité soit bloquée pour maintenir des acquis.
Adequate conference facilities will be made available at that location in pursuance of the objectives I spoke of a moment ago.
Les services de conférence appropriés seront installés dans ce lieu, en vue de l'exécution des objectifs dont j'ai parlé il y a un moment.
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