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Translation of "in the ordinary course" in French

dans le cours normal dans le cours ordinaire
dans le cadre normal
dans l'exercice normal
dans le cadre ordinaire
dans les délais normaux

Suggestions

The purchase was not made in the ordinary course of a business of selling tour packages.
L'achat n'a pas été effectué dans le cours normal d'une entreprise qui consiste à vendre des voyages organisés.
You made the purchase in the ordinary course of your business of selling tour packages.
Vous avez fait l'achat dans le cours normal de votre entreprise qui consiste à vendre des voyages organisés.
Parents cannot, in the ordinary course of things, give their children constant supervision.
Dans le cours ordinaire des choses, les parents ne peuvent surveiller constamment leurs enfants.
These sales, therefore, were not made in the ordinary course of trade.
Par conséquent, ces ventes n'ont pas été faites dans le cours ordinaire des affaires.
We purchased the eligible tour package otherwise than for resale in the ordinary course of a business.
Nous avons acheté le voyage organisé admissible à une fin autre que pour le revendre dans le cours normal de notre entreprise.
Generally, accumulated profits can reflect transactions arising in the ordinary course of business between non-arm's length parties.
Les bénéfices accumulés reflètent généralement les opérations qui surviennent dans le cours normal des activités d'une entreprise entre des parties ayant un lien de dépendance.
First, inventory is expected to be sold in the ordinary course of business.
Tout d'abord, les stocks ont vocation à être vendus dans le cours normal des affaires.
Wherever possible, efficiency claims should be supported by documentation prepared in the ordinary course of business.
Dans la mesure du possible, les indications sur les gains en efficience devraient être étayées par des documents préparés dans le cours normal des activités de l'entreprise.
AHMSA explained that all of its domestic sales to the distributor trade level are made in the ordinary course of trade.
AHMSA a expliqué que toutes ses ventes sur son marché intérieur au niveau du circuit de distribution du distributeur s'effectuent dans le cours normal des activités commerciales.
The prevailing view, however, was that buyers in the ordinary course of business should take free of all security rights.
L'avis qui a prévalu a toutefois été que les acheteurs, dans le cours normal des affaires, devraient acquérir les stocks libres de toutes sûretés.
We purchased the eligible tour package for resale in the ordinary course of our business of selling tour packages.
Nous avons acheté le voyage organisé admissible en vue de le revendre dans le cours normal de notre entreprise, qui consiste à vendre des voyages organisés.
you make supplies outside Canada in the ordinary course of your business;
vous faites des fournitures à l'extérieur du Canada dans le cours normal de vos activités;
Tajikistan would ensure that natural monopolies recover all costs, including a reasonable profit, in the ordinary course of their business.
Le Tadjikistan veillera à ce que les monopoles naturels couvrent tous leurs frais et réalisent un bénéfice raisonnable dans le cours normal de leurs activités.
held for sale in the ordinary course of business;
détenus pour être vendus dans le cours normal de l'activité;
A broadcaster or publisher is not required to apply for registration solely because he, she or it broadcasts or publishes advertisements from registered campaign organizers in the ordinary course of business.
Un radiodiffuseur ou un éditeur n'est pas tenu de demander son inscription pour le seul motif qu'il radiodiffuse ou publie des annonces publicitaires d'organisateurs de campagne inscrits, dans le cours normal de ses activités commerciales.
It is usual in out-of-court reorganization for these types of non-institutional creditors to continue to be paid in the ordinary course of business.
Dans un redressement extrajudiciaire, ces types de créanciers non institutionnels continuent habituellement à être payés dans le cours normal des affaires.
Where for any reason it does not accept such instructions, Milgram will so advise the Customer by any means of communication used in the ordinary course of business.
Lorsque, pour quelque raison que ce soit, elle n'accepte pas de telles instructions, Milgram en avise le client par tout moyen de communication utilisé dans le cours normal des affaires.
A further issue in the group context might relate to whether transactions were entered into in the ordinary course of business.
Dans le cadre d'un groupe, une autre question pourrait être de savoir si les opérations avaient été conclues dans le cours normal des affaires.
As to the criterion that should be used for determining whether a transaction was in the ordinary course of business, differing views were expressed.
Les opinions ont différé sur le point de savoir à quel critère recourir pour déterminer si une opération s'inscrivait dans le cours normal des affaires.
Trade credit or indebtedness incurred in the ordinary course of business by an insolvency representative (or a debtor in possession) may be treated automatically as an administrative expense.
Les crédits commerciaux ou les dettes contractés par un représentant de l'insolvabilité (ou un débiteur non dessaisi) dans le cours normal des affaires peuvent être traités automatiquement comme une dépense d'administration.
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