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Translation of "inciter" in French

instigateur
incitateur
In most cases, States indicated that where an act of terrorism followed such incitement, they could charge the inciter as a principal offender and, if conviction resulted, impose the penalty provided for the terrorist act itself.
Dans la plupart des cas, ces États ont indiqué que, si l'incitation était suivie d'un acte de terrorisme, ils pouvaient poursuivre l'instigateur comme auteur principal et, si celui-ci était reconnu coupable, imposer la peine prévue pour l'acte de terrorisme lui-même.
If there is any merit under the Act to such a defence, it would seem to me that it could be raised by a respondent whether or not the alleged "inciter" to commit the discriminatory practice is named as an additional respondent in the case.
Si un tel moyen de défense est fondé suivant la Loi, il me semble qu'il pourrait être soulevé par un intimé indépendamment du fait que le soi-disant « instigateur » à commettre l'acte discriminatoire soit nommé ou non à titre d'intimé additionnel dans l'affaire.
This general criminal liability of an inciter also applies to terrorist offences made punishable by chapter 34 a of the Penal Code.
En règle générale, cette responsabilité pénale d'un incitateur s'applique également aux actes terroristes rendus punissables en vertu du chapitre 34 a) du code pénal.
The accomplice is responsible within the limits of his/her intent or negligence, and the inciter and accessory shall be punished within the limits of the intent.
Le complice est responsable dans les limites de son intention ou de sa négligence, et l'incitateur, à l'instar du complice, est puni dans les limites de l'intention.
Inducing the principal to commit the offence means that the inciter must, by causative action, cause the principal to decide to commit the offence.
L'incitateur est la personne qui, par une action causale, amène l'auteur principal à décider de commettre l'infraction.
With regard to direct incitement, the inciter must have intended to exert influence regardless of whether his utterance is understood or even simply heard.
Concernant la provocation directe, le provocateur doit avoir pour but d'influencer, peu importe que ses propos aient été compris, voire même simplement entendus.
The inciter, That's a role I've always been good at.
Le déclencheur, c'est un rôle dans lequel j'ai toujours excellé.
Organiser, inciter and abettor together with the perpetrator shall be deemed to be accomplices.
L'organisateur, l'instigateur et le collaborateur sont considérés comme des complices de l'auteur.
Moreover, the organiser, inciter and abettor together with the perpetrator shall be deemed to be accomplices in accordance with Article 38, part 1, of the same Code.
En outre, l'organisateur ou l'instigateur d'une infraction, de même que toute personne qui y participe, sont considérés comme complices au sens du paragraphe 1 de l'article 38.
said magnets consist of respective yokes with a coil window and an inciter coil
chaque aimant comprend une culasse avec au moins une fenêtre de bobine et une bobine d'excitation
In the event the organiser, inciter and abettor fail to complete their actions for circumstances beyond their control, the liability of these persons arises for the preparation of the respective crime.
Dans le cas où ces personnes n'ont pas achevé la commission de l'infraction pour des raisons indépendantes de leur volonté, elles sont tenues responsables de la préparation de l'infraction.
2015-11-25 to 2015-11-25 Section du Grand Montréal itSMF Montreal - November 25, 2015 Inciter les très petites organisations œuvrant en logiciel et système à employer la norme ISO 29110 registration has closed
2015-11-25 à 2015-11-25 Section du Grand Montréal itSMF Montreal - Nov 25, 2015 Inciter les très petites organisations œuvrant en logiciel et système à employer la norme ISO 29110 La période d'inscription est terminée.
If the inciter is the minor's guardian, tutor, a supervisor or carer, the penalty will be a term of at least six months' imprisonment.
Dans le cas où l'instigateur est un parent, tuteur du mineur ou responsable de son observation ou de sa prise en charge, il est passible d'une peine d'emprisonnement qui ne peut être inférieure à six mois.
An organiser, inciter and abettor shall be subject to liability under the Article that envisages the criminal offence committed referring to Article 38 of this Code, except for cases when they were joint perpetrators of a crime simultaneously.
L'organisateur, l'instigateur et le collaborateur sont pénalement responsables de l'infraction pénale visée à l'article pertinent en application de l'article 38 du Code pénal, excepté s'ils sont coauteurs simultanés.
Where both are the case, i.e. where the person incited or encouraged to commit immoral acts is a minor and the inciter lives on the avails of those acts, the Code provides for a term of imprisonment of not more than 15 years.
Lorsque la personne qui incite ou encourage un mineur à commettre des actes immoraux vit du fruit de ces actes, elle est passible d'une peine d'emprisonnement de quinze ans au maximum.
The aggro range for players when under the effect of "Incite Chaos" while fighting Blackheart the Inciter in the Shadow Labrynth has been adjusted.
La distance à laquelle les monstres vont attaquer les joueurs quand ceux-ci se trouvent sous l'effet du sort « Provoquer le chaos » lors du combat contre Cœur-noir le Séditieux dans le Labyrinthe des ombres a été ajustée.
An offence by an inciter and abettor is deemed to have been committed both where the act of complicity was committed and where the offence by the offender is deemed to have been committed.
Une infraction de complicité est réputée avoir été commise là où l'acte de complicité a été commis et là où l'auteur est réputé avoir commis l'infraction.
She is the inevitable inciter of crime in others.
Sans personne pour la protéger et la guider, elle devient toujours la cible des criminels.
It also narrates the motives and results that the inciter intends to achieve and covers the religious groups as well.
Il décrit de façon détaillée les actes couverts par cette notion, énumère les motifs qui pourraient les fonder et les objectifs visés et s'applique aussi aux groupes religieux.
Likewise, the Penal Code, in its articles 25 - 27 specifies as a general rule that the executor, the assistant, the inciter and organizer are held accountable for committing the said offences.
De même, les articles 25 à 27 du Code pénal érigent en règle générale l'idée que l'auteur, le complice, l'instigateur et l'organisateur sont pénalement responsables de l'infraction commise.
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