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Translation of "investigation and prosecution" in French

enquêtes et les poursuites enquêtes et des poursuites enquêtes et poursuites enquête et de poursuite enquêtes et aux poursuites
enquête et des poursuites
enquête et les poursuites
enquête et la poursuite
enquêtes et la poursuite
enquête et aux poursuites
investigation et la poursuite
recherche et de la poursuite
enquête et à la poursuite
enquête et de la poursuite
enquête ou de poursuites
Belarus welcomed the detailed provisions dealing with investigation and prosecution.
Le Bélarus accueille avec faveur les dispositions détaillées concernant les enquêtes et les poursuites.
It will also facilitate the investigation and prosecution of related offences.
La Loi accélérera aussi les enquêtes et les poursuites liées aux infractions connexes.
A working group has examined the quality of investigation and prosecution work in these cases.
Un groupe de travail a examiné la qualité des enquêtes et des poursuites dans ces affaires.
Belarus welcomes the detailed provisions contained in Part 4, dealing with investigation and prosecution.
Le Bélarus prend note avec satisfaction des dispositions détaillées de la quatrième partie, qui traite des enquêtes et des poursuites.
The Convention is also aimed at facilitating investigation and prosecution at international level.
Elle tente également de faciliter enquêtes et poursuites à l'échelon international.
Prevention, detection, investigation and prosecution of bribery
Prévention, détection, enquêtes et poursuites dans les affaires de corruption
Please give detailed information on the investigation and prosecution of trafficking of women and minors.
Donner des informations détaillées sur les enquêtes et les poursuites concernant la traite des femmes et des mineurs.
The transnational nature of those crimes hampers their detection and makes investigation and prosecution more difficult.
La nature transnationale de ces infractions fait obstacle à leur détection et rend plus difficiles les enquêtes et les poursuites.
Such laws should also provide funds for investigation and prosecution of alleged incidents of abuse.
Elles doivent également prévoir l'allocation de fonds pour financer les enquêtes et les poursuites en cas de sévices présumés.
IMET initiative activities include the prevention, investigation and prosecution of serious criminal capital market fraud offences.
Les activités des EIPMF comprennent notamment la prévention, les enquêtes et les poursuites dans les cas de fraude grave sur les marchés financiers.
Also, the Committee did not know whether Bulgarian legislation stipulated compulsory investigation and prosecution of acts of domestic abuse.
Le Comité ne sait pas non plus si la législation bulgare prévoit des enquêtes et des poursuites d'office en cas d'actes de violence domestique.
It also includes technical people who facilitate the investigation and prosecution of corruption-related offences. 2.2.
Elle comprend aussi du personnel technique qui facilite les enquêtes et les poursuites concernant les infractions liées à la corruption.
That would initiate investigation and prosecution, where appropriate.
Cela permet d'engager l'enquête et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
Speakers also encouraged Member States to establish specialized investigation and prosecution units.
Des orateurs ont aussi encouragé les États Membres à créer des services d'enquête et de poursuites spécialisés.
Different measures were taken to make the investigation and prosecution of offenders very effective.
Différentes mesures ont été prises pour que les enquêtes menées et les poursuites engagées à l'encontre des auteurs soient le plus efficaces possible.
PowerReviews also may cooperate with appropriate law enforcement agencies to assist in the investigation and prosecution of any illegal conduct.
PowerReviews peut également coopérer avec les organismes compétents chargés de l'exécution de la loi afin de les aider dans le cadre de l'enquête et de la poursuite judiciaire pour tout cas d'agissement illégal.
The parties who pleaded today agreed to cooperate with the investigation and prosecution.
Les parties qui ont plaidé coupables aujourd'hui ont accepté de collaborer à l'enquête et à la poursuite.
The investigation and prosecution of all other offenses are carried out ex officio.
Pour toutes les autres infractions, l'enquête et les poursuites sont menées d'office.
The investigation and prosecution of computer-related crime underscores the importance of mutual legal assistance.
La nécessité de faire enquête sur les crimes liés à l'informatique et de les poursuivre met en relief l'importance de l'entraide judiciaire.
Resources are unavailable for the investigation and prosecution of all of these cases.
Les ressources nécessaires pour mener l'instruction et les poursuites dans toutes ces affaires ne sont pas disponibles.
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