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Translation of "maintenance allowance" in French

pension alimentaire
pensions alimentaires
indemnité de résidence
obligation d'entretien
créance alimentaire
indemnité
allocation de subsistance
allocation d'entretien
allocations de subsistance
allocations d'entretien
indemnité de subsistance
cette allocation
obligation alimentaire

Suggestions

The Law Commission had recommended enhancement of maintenance allowance to Rs 5,000 per month.
La Commission juridique a recommandé de porter à 5000 roupies par mois le montant de la pension alimentaire.
Problems arise with recovery of the maintenance allowance in urban areas.
Le problème de recouvrement de la pension alimentaire se pose en milieu urbain.
Difficulties include non-payment of maintenance allowance, which is usually delayed or not honoured.
Parmi les difficultés rencontrées, il faut mentionner le non-paiement des pensions alimentaires, qui sont généralement payées en retard ou pas du tout.
After divorce, the competent authority for maintenance allowance claims shall now be the court where the claimant resides, not the defendant.
Après le divorce, l'autorité compétente pour les demandes concernant les pensions alimentaires est désormais le tribunal du lieu où réside le demandeur, et non celui du lieu de résidence du défendeur.
Accordingly, the Commission considered that developing a separate maintenance allowance along the lines of the comparator's practice would duplicate current arrangements.
De même, la Commission a estimé que le versement d'une indemnité de résidence distincte comparable à celle que verse la fonction publique de référence ferait double emploi avec les arrangements actuellement applicables.
b. fixing of maintenance allowance by judicial decision
b. fixation de la pension alimentaire par une décision judiciaire
In the case of divorce, the courts guaranteed payment of a maintenance allowance.
En cas de divorce, les tribunaux garantissent le versement d'une pension alimentaire.
Where custom holds sway there is no maintenance allowance: at seven years of age children are entrusted to their father who is responsible for them.
Dans la coutume, il n'y a pas de pension alimentaire; l'enfant dès l'âge de 7 ans est remis au père, qui en a la charge.
Most frequently mothers who have custody of their children have difficulty in recovering the maintenance allowance.
Le plus souvent les mères qui ont la garde des enfants ont des difficultés à recouvrer la pension alimentaire.
Children may receive a maintenance allowance from one of the parents by fulfilling certain simple requirements which do not cost them anything.
Les enfants peuvent recevoir une pension alimentaire de la part de l'un des parents remplissant certaines conditions essentielles, sans aucun frais.
Finally, not paying a maintenance allowance was considered to be abandonment of the family and carried a prison term.
Enfin, le fait de ne pas payer une pension alimentaire est considéré comme un abandon de famille, passible de peines de prison.
There is need for awareness creation among communities of the existing extraterritorial facilities as far as maintenance allowance issues are concerned.
Il est nécessaire d'informer les communautés de l'existence de moyens de recouvrement à l'étranger des pensions alimentaires.
He/she is still bound to contribute his/her share of the maintenance allowance to the child.
Elle demeure tenue de contribuer, par une pension alimentaire équitable, à l'entretien de l'enfant.
Judicial remedies were available in the event of failure to pay the maintenance allowance.
Il existe des recours juridiques en cas de non-paiement de la pension alimentaire.
Most of the cases handled concern affiliation proceedings, subsidy requests, requests for maintenance allowance and inheritance claims.
Les cas généralement traités sont: les recherches de paternité, les demandes de subsides, de demande de pensions alimentaires et de réclamation de successions.
The second is that courts should collect maintenance allowance payments from the salary or other regular income of the putative father to ensure the responsibility is not avoided.
Suivant la seconde, les tribunaux devraient s'assurer du recouvrement de la pension alimentaire par prélèvement sur le salaire ou autre revenu régulier du père putatif, afin que celui-ci ne puisse pas se dérober à ses responsabilités.
The State guarantees the right to obtain a maintenance allowance through a free and flexible legal procedure, without prejudice to the legal provisions in this regard.
L'État garantit le droit d'obtenir une pension alimentaire par voie de procédure judiciaire rapide et gratuite sans préjudice des dispositions légales en la matière.
Of the 67 maintenance allowance cases heard by the Ouagadougou District Court from January to June 2006, 24 led to the attachment of wages.
Ainsi, pour la période de janvier à juin 2006, sur 67 cas de pension alimentaire traités par le tribunal de grande instance de Ouagadougou, 24 ont fait l'objet de saisies-arrêts sur salaires.
The Ministry of Women has plans to train the judiciary on these Bills after they have been enacted, to ensure the recovery of children's maintenance allowance.
Le Ministère de la femme a prévu des programmes de formation des magistrats sur ces textes après leur promulgation, afin d'assurer le recouvrement de la pension alimentaire des enfants.
The Civil Code provides for the allocation of a maintenance allowance to the parent who has custody of the children.
Le Code civil prévoit l'attribution de la pension alimentaire au parent qui a la garde des enfants.
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