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Translation of "matters arising" in French

questions découlant questions soulevées
questions liées
questions issues
questions relevant
questions qui découlent
questions qui se posent
Members shall make appropriate arrangements, where relevant, for consultation with such organizations on matters arising from the implementation of this Annex.
Les Membres prendront des dispositions appropriées, lorsqu'il y aura lieu, en vue de consultations avec ces organisations sur des questions découlant de la mise en oeuvre de la présente annexe.
Members shall make appropriate arrangements, where relevant, for consultation with such organizations on matters arising from the implementation of this Annex.
Les membres prendront des dispositions appropriées, lorsqu'il y aura lieu, en vue de consultations avec ces organisations sur des questions découlant de la mise en oeuvre de la présente annexe.
The right to re-examine is confined to matters arising from the cross-examination.
Le réinterrogatoire ne doit se rapporter qu'à des questions soulevées pendant le contre-interrogatoire.
Generally speaking, the right to re-examine must be confined to matters arising from the cross-examination.
Généralement, le réinterrogatoire ne doit se rapporter qu'à des questions soulevées pendant le contre-interrogatoire.
This would allow Parties to consult on matters arising under the Chapter.
Il permettrait aux Parties de se consulter sur des questions soulevées en vertu de ce chapitre.
The Supreme Court is the body competent to decide matters arising from international agreements.
Le règlement des questions découlant de traités internationaux relève de la compétence de la Cour suprême.
financing and other matters arising from the first
financement et autres questions découlant de la première
The Tribunal's primary function would be to adjudicate matters arising from the CSRA, including administrative enforcement actions and reviews of regulatory decisions.
La fonction principale du Tribunal consisterait à se prononcer sur les questions découlant de l'ACRVM, notamment des mesures d'exécution administrative et des examens des décisions réglementaires.
It recommends a distinction be made between matters arising from Community frameworks and those subject to national implementation.
Elle recommande de distinguer les questions découlant du cadre communautaire de celles liées à la mise en œuvre nationale.
In parallel, I will present tomorrow a mandate for proper EU negotiations with the United States on matters arising from visa policy.
En parallèle, je présenterai demain un mandat destiné à assurer le bon déroulement des négociations entre l'Union européenne et les États-Unis sur les questions découlant de la politique des visas.
The secretariat will report on matters arising from the 61st session of the UNECE that was held from 21 to 23 February 2006, focusing in particular on how the UNECE reform is implemented.
Le secrétariat rendra compte des questions découlant de la soixante et unième session de la CEE qui s'est tenue du 21 au 23 février 2006, en mettant particulièrement l'accent sur la manière dont la réforme de la Commission est appliquée.
and Transfer Registers, including matters arising from the first session of the
et transferts de polluants, notamment pour les questions découlant de la première
The secretariat will report on matters arising from the sixty-second session of the UNECE that was held from 25 to 27 April 2007.
Le secrétariat rendra compte des questions découlant de la soixante-deuxième session de la CEE, qui s'est tenue du 25 au 27 avril 2007.
Moreover it is proposed that there might be a more general power to modify the Protocol to deal with matters arising out of or related to the control of those new substances.
Par ailleurs, il est proposé que l'on conserve un pouvoir plus général de modifier le Protocole aux fins de résoudre les questions découlant de la réglementation de ces nouvelles substances ou s'y rapportant.
Investigation of incidental matters arising from penal maladministration.
Mener des enquêtes sur les questions accessoires soulevées par les dysfonctionnements administratifs.
You agree to be responsible for all matters arising from your use of this website.
Vous convenez d'assumer la responsabilité à l'égard de tout problème découlant de votre utilisation du présent site Web.
Any matters arising from paragraph 3 of Article XIV of the Treaty.
Questions diverses découlant du paragraphe 3 de l'article XIV du Traité.
The visit allowed the Team to follow-up on matters arising from its first visit in 2005.
Ce voyage a permis à l'Équipe de surveillance de faire le point des questions qui avaient été soulevées en 2005 lors de son premier voyage dans ce pays.
The Court has unlimited original jurisdiction in civil matters arising in Alderney.
Le Tribunal a en première instance compétence illimitée en matière civile dans les affaires ayant leur origine à Aurigny.
Each province is responsible for establishing its own courts, which deal with matters arising under both federal and provincial law.
Il appartient à chaque province d'établir ses propres tribunaux, qui se prononcent sur des affaires relevant à la fois des lois fédérales et des lois provinciales.
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