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Translation of "maximum penalty" in French

peine maximale
peine maximum
maximum de la peine
pénalité maximale sanction maximale
peine d'emprisonnement maximale
durée maximale de la peine
sanction suprême
emprisonnement maximal
amende maximale
That is a two year maximum penalty.
Cette infraction est assortie d'une peine maximale de deux ans.
It would increase the maximum penalty for criminal harassment.
Il augmenterait la peine maximale dans le cas de harcèlement criminel.
This is currently the maximum penalty in Norway.
Il s'agit actuellement de la peine maximum en Norvège.
Previously the maximum penalty was 14 years.
Auparavant, la peine maximum était de 14 ans d'emprisonnement.
According to most legal experts maximum penalty is expected.
Selon la plupart des experts judiciaires, on s'attend à la peine maximale.
The maximum penalty is life imprisonment.
La peine maximale est la réclusion à vie.
The maximum penalty of imprisonment for 20 years applies to both subsections.
La peine maximale d'emprisonnement, qui est de vingt ans, leur est également applicable.
Other provisions require a maximum penalty of six years or more.
D'autres dispositions fixent pour condition que l'auteur encourre une peine maximale d'au moins six ans.
According to this law, the maximum penalty for serious offenders will be a life sentence.
En vertu de cette loi, la peine maximale pour les auteurs de crimes graves est l'emprisonnement à vie.
The Criminal Code punishes such acts involving minors with a maximum penalty of five years' deprivation of liberty.
Le Code pénal punit de tels agissements à l'égard d'un mineur d'une peine maximale de cinq années de privation de liberté.
Myanmar has already passed anti-human trafficking law carrying a maximum penalty of life imprisonment.
Le Myanmar a également adopté une loi contre la traite des personnes qui prévoit une peine maximale d'emprisonnement à vie.
Any infringement of that provision carried a fine and/or a maximum penalty of 2 years' imprisonment.
Toute infraction à cette disposition emporte une amende et/ou une peine maximale de deux ans d'emprisonnement.
It also increased the maximum penalty from 5 to 14 years' imprisonment.
Elle a également alourdi la peine maximale, qui est passée de cinq à 14 ans de réclusion.
This section attaches a maximum penalty of seven years to the offence.
Cet article prévoit que cette infraction est passible d'une peine maximale de sept ans d'emprisonnement.
I therefore demand the maximum penalty.
J'exige par conséquent la peine maximale.
What is the maximum penalty for destroying an Emmy?
Quelle est la peine maximum pour avoir détruit un Emmy ?
The maximum penalty provided in this case is five years in prison.
Dans ce cas, une peine maximum de cinq ans de prison est prévue.
The maximum penalty for extreme cases of drug-related crime was raised to capital punishment.
La peine maximale applicable en cas d'infractions graves liées à la drogue est désormais la peine capitale.
The maximum penalty is one month's imprisonment or a level 3 fine.
La peine maximum est d'un mois d'emprisonnement ou d'une amende du niveau 3.
It's expected he will be given the maximum penalty.
On s'attend à ce qu'il écope de la peine maximale.
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