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Translation of "monetary sum" in French

somme d'argent
somme monétaire
Furthermore, non-monetary rights convertible into a monetary sum are receivables the assignment of which is covered.
En outre, les droits non monétaires convertibles en une somme d'argent sont des créances dont la cession est prise en compte.
"Contractual right to payment of a monetary sum"
"Droit contractuel du cédant au paiement d'une somme d'argent"
The obligations of the investor should not be limited to the payment of rents, or - in the case of land purchases - to a monetary sum.
Les obligations de l'investisseur ne doivent pas se limiter au paiement des loyers ou, dans le cas de l'achat de terres, au règlement d'une somme monétaire.
The obligations of the investor should not be limited to the payment of rents, or - in the case of land purchases - to a monetary sum.
Les obligations de l'investisseur ne doivent pas se limiter au paiement des loyers, ou dans le cas de l'achat de terres, à une somme monétaire.
In an accident policy, he seeks a monetary sum which will cushion the expense caused by injury to himself.
Par une police d'assurance-accident, il cherche à obtenir une somme d'argent pour couvrir les dépenses occasionnées par ses blessures.
In its ordinary meaning, the word "debt" is a monetary sum due to a creditor.
Au sens courant, la "dette" est une somme d'argent due à un créancier.
This Guide focuses on security rights in tangible and intangible movable property, including rights to the payment of a monetary sum.
Le présent Guide traite des sûretés sur les biens meubles corporels et incorporels, y compris les droits au paiement d'une somme d'argent.
Having received said SMS message, the buyer records his own personal biometric data using the mobile communication device and transmits these data for verification together with data confirming payment of the monetary sum.
Après réception dudit message SMS l'acheteur prélève ses données biométriques personnelles en utilisant le dispositif de communications mobiles et les transmet pour vérification avec les données de confirmation de paiement de la somme d'argent.
In the method for making an electronic payment for goods using a mobile communication means, data characterizing the monetary sum to be paid is entered in a cash register by means of an input device.
Selon le procédé de règlement électronique d'une marchandise utilisant un moyen de communications mobiles, les données caractérisant la somme d'argent à payer au moyen d'un dispositif de saisie sont enregistrées dans la caisse enregistreuse.
Scenario: Pursuant to a contract between Debtor and Creditor (Contract 1), Creditor has a claim against Debtor for a monetary sum.
Scénario. En vertu d'un contrat conclu entre un débiteur et un créancier (contrat 1), le créancier réclame au débiteur une somme d'argent.
Transactions covered In view of the broad definition of the term "receivable" in article 2 (a) ("contractual right to payment of a monetary sum"), the draft Convention applies to a wide array of transactions.
Compte tenu du sens large donné au terme "créance" à l'alinéa a) de l'article 2 ("droit contractuel au paiement d'une somme d'argent"), le projet de convention s'applique à un large éventail d'opérations.
in a method of administering a capital funding system, a first predetermined monetary sum, representing a principle amount of a bond, is accepted as a loan from a subscribing entity
une méthode d'administration d'un système de financement d'immobilisation, dans lequel une première somme d'argent prédéterminée représentant un montant principal d'une obligation, est acceptée en tant que prêt par une entité souscriptrice
At least one service voucher is periodically transferred to the subscribing entity, the service voucher having a value representing a second portion of an interest payment for the first predetermined monetary sum and entitling a bearer to a predetermined quantity of a selected service.
Au moins un chèque-service est transféré périodiquement à l'entité souscriptrice, ledit chèque ayant une valeur représentant une deuxième partie d'un paiement d'intérêt pour la première somme d'argent prédéterminée et donnant droit à son porteur à une quantité prédéterminée d'un service sélectionné.
a) "Assignment" means the transfer by agreement from one person to another person of all or part of or an undivided interest in the assignor's contractual right to payment of a monetary sum from a third person.
a) Le terme « cession » désigne le transfert qu'effectue par convention une personne à une autre personne de la totalité, d'une fraction ou d'une part indivise du droit contractuel du cédant au paiement d'une somme d'argent due par une troisième personne.
Claims The term "claims" includes both a right to the payment of a monetary sum and a right to the performance of a non-monetary obligation.
Créance Désigne le droit au paiement d'une somme d'argent aussi bien que le droit à l'exécution d'une obligation non monétaire.
Concerning the bride price, the monetary sum of 80,000 vatu had been abolished by the Malvatumauri Council of Chiefs.
En ce qui concerne le prix de la mariée, la somme de 80000 va-tu est supprimée par le conseil des chefs (« Malvatumauri »).
It had also been decided to limit the scope of the Convention to contractual rights to payment of a monetary sum.
Enfin, elle a décidé de limiter la portée de la convention au droit contractuel de recevoir le versement d'un certain montant d'argent.
This residual payment is a contractual right to a monetary sum, the assignment of which is not excluded from the scope of the draft Convention.
Ce solde constitue un droit contractuel à une somme d'argent, dont la cession n'est pas exclue du champ d'application du projet de convention.
The above indicated monetary sum is sought in settlement of damages suffered in respect of feeling or self-respect, as well as because of the wilful and reckless nature of the violation.
[TRADUCTION] La somme mentionnée ci-dessus est exigée à titre de règlement pour le préjudice causé à leurs sentiments ou à leur amour-propre tout autant qu'en raison du caractère délibéré et téméraire de la violation.
We are presently reviewing the policy and looking at the monetary sum allocated for the purposes of the particular program.
Nous sommes à examiner la politique à l'heure actuelle, en particulier les sommes qui ont été allouées à ce programme.
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