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Translation of "of the authority" in French

de l'Autorité par l'Autorité du pouvoir des pouvoirs de l'Administration de l'Office de cette autorité de l'autorisation
de l'instance
des autorités
de l'organisme
de celle-ci
de la Conférence
de l'organe
de cette dernière

Suggestions

The name of the authority imposing penalty.
Le nom de l'autorité qui inflige la sanction.
This presupposes the greatest possible political independence of the authority's management bodies.
Cet objectif suppose une indépendance politique aussi grande que possible des organes de gestion de l'autorité.
A significant part of the authority to regulate charitable activity is vested in the provinces and territories.
Une partie importante du pouvoir de réglementer l'activité de bienfaisance est attribuée aux provinces et territoires.
Coordinated regulation A significant part of the authority to regulate charitable activity is vested in the provinces and territories.
Réglementation coordonnée Une partie importante du pouvoir de réglementer les activités de bienfaisance est confiée aux provinces et territoires.
Its decisions override those of the authority originally empowered to take the decision.
Ses décisions prévalent sur celles de l'autorité initialement habilitée à statuer.
The decision of the authority of second instance can be challenged in provincial administrative court.
La décision de l'autorité de rang hiérarchique supérieur peut à son tour être contestée devant un tribunal administratif de province.
By virtue of the authority vested in me...
En vertu de l'autorité... qui m'a été conférée...
Pre-trial detention is the responsibility of the authority handling the case file.
La détention provisoire relève de l'autorité chargée du dossier.
Determination of the authority responsible (police, medical services, etc.).
Détermination de l'autorité responsable (police, services médicaux, etc.).
Juveniles under sixteen can only be engaged with the consent of the authority upon which they depend .
Les mineurs ayant moins de seize ans ne peuvent être engagés qu'avec l'accord de l'autorité dont ils relèvent .
Name of the authority providing banking or investment firm license to the institution listed in Column 010.
Nom de l'autorité ayant délivré l'agrément pour des activités de banque ou d'entreprise d'investissement à l'établissement indiqué dans la colonne 010.
Stamp and signature of the authority or approved body issuing the licence.
Cachet et signature de l'autorité ou de l'organisme agréé délivrant l'attestation.
User establishments shall be subject to periodic inspection by representatives of the authority.
Les établissements utilisateurs sont inspectés périodiquement par des représentants de l'autorité.
But the tasks of the authority would have to be clearly defined.
Mais la tâche de l'autorité doit être clairement définie.
They are not simple expansions of the authority to take fingerprints and photographs.
Il ne s'agit pas d'une simple extension du pouvoir de prendre des empreintes digitales et des photographies.
The Secretary-General shall be notified of the authority or authorities designated for this purpose.
Le Secrétaire général est informé de l'autorité ou des autorités désignées de cette fin.
A significant part of the authority to regulate charitable activity is vested in the provinces and territories.
Une partie importante du pouvoir de réglementer les activités de bienfaisance est confiée aux provinces et territoires.
All its desires must pass by the filter of the authority which holds the signature.
Toutes ses envies doivent passer par le filtre de l'autorité qui détient la signature.
An adoption may be revoked in accordance with the internal law of the authority exercising jurisdiction.
Une adoption peut être révoquée en application de la loi interne de l'autorité saisie.
See a structural overview of the authority's staff and department functions for a system based on a gross-cost route-contract.
Voir un aperçu de la structure du personnel et des fonctions de l'autorité pour un système basé sur un contrat par ligne à prix forfaitaire.
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