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Translation of "penalty" in French

Suggestions

Under article 66, Every penalty is personal.
Aux termes de l'article 66, «la peine est personnelle.
The penalty for poaching there is decapitation.
La peine pour s'aventurer là-bas est la décapitation.
A failure to file penalty will be charged on GST/HST returns filed late.
Une « pénalité pour défaut de produire une déclaration », en application du nouvel article 280.1, sera imposée aux déclarations de TPS/TVH produites en retard.
Chromatic Savings plan may be stopped at anytime without penalty.
Il est possible de mettre fin à l'Épargne chromatique en tout temps sans pénalité.
An effective leniency policy increases the expected penalty from cartelization.
Une politique de clémence efficace alourdit la sanction prévue en cas de constitution d'entente.
Property may also be confiscated as an additional penalty.
Une sanction accessoire peut en outre être imposée, telle que la confiscation de biens.
Principal payments can be made at anytime without penalty.
Vous pouvez rembourser le capital du financement avant l'échéance sans pénalité, et ce, en tout temps.
This assessment will confirm whether consideration of a penalty is warranted.
L'évaluation permet de confirmer s'il est justifié d'envisager une pénalité.
The design criteria are assigned penalty weights.
On attribue des pondérations de pénalité aux critères de conception.
Drivers who have not committed offences have 0 penalty points.
Les conducteurs qui n'ont jamais commis d'infraction partent à 0 point de pénalité.
This penalty applies without prejudice to those established by special norms.
Cette sanction est appliquée sans préjudice de celles qui peuvent être prononcées en vertu de dispositions particulières.
The name of the authority imposing penalty.
Le nom de l'autorité qui inflige la sanction.
For details, see Interest and penalty charges.
Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Les intérêts et la pénalité ».
The largest administrative penalty is $25,000.
La pénalité administrative la plus lourde s'élève à 25000 $.
Cause and penalty are intertwined especially in discharge cases.
Cause et sanction sont intimement mêlées, spécialement dans les affaires de renvoi.
The penalty has to reflect that mistreatment.
La pénalité doit être à la hauteur de ce mauvais traitement.
The existence of the penalty should deter a potential offender.
L'existence d'une peine devrait permettre de dissuader un délinquant potentiel.
Moreover, no penalty is stipulated.
En outre, aucune peine n'est prévue.
An alternative penalty was imposed whenever possible.
Chaque fois que possible, on prononce une peine de substitution.
The penalty for infraction is death.
La peine pour cette infraction est la mort.
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