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Translation of "penalty point" in French

permis à points
point de réparation
points de pénalité
point de pénalité
The penalty point system is regulated by law.
Le système de permis à points est régi par la loi.
Many European countries already have a penalty point system in force.
De nombreux pays ont déjà mis en œuvre un système de permis à points.
To introduce such a rule additionally in the context of the penalty point system would be disproportionate.
Ajouter une telle règle dans le contexte du système des points de pénalité serait disproportionné.
Member States shall apply a penalty point system on the basis of which the holder of a fishing authorisation receives appropriate penalty points as a result of an infringement against the rules of the Common Fisheries Policy.
Les États membres appliquent un système de points de pénalité sur la base duquel le titulaire d'une autorisation de pêche reçoit un nombre de points de pénalité approprié s'il commet une infraction aux règles de la politique commune de la pêche.
The penalty point system covers all offences which can generate a crash.
Le système de permis à points s'applique à toutes les infractions susceptibles d'entraîner un accident.
All observers agreed that the improvement observed could be attributed for the most part to the penalty point system.
Tous les observateurs s'accordent à attribuer la plus grande part de l'amélioration constatée au permis à points.
According to a meta-analysis (1) the effect of a penalty point system on all crashes is a 5 % reduction.
D'après les résultats d'une méta-analyse (1), l'impact du système de permis à points a entraîné une baisse de 5 % du nombre d'accidents.
The penalty point driving licence system was instituted by the act of 10 July 1989 concerning various road safety and fines issues.
Le permis à points a été institué par la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions.
The penalty point system introduced in 1992, together with other measures, has made a considerable contribution to reducing the number of deaths and injuries on the roads in France.
Le système du permis à points mis en œuvre depuis 1992, conjugué avec d'autres mesures, a contribué à réduire sensiblement le nombre de morts et de blessés sur les routes de France.
The aim of this penalty point system is to separate the regular violators from those who generally comply with the rules.
L'objectif de ce système de permis à points est de distinguer les infractionnistes réguliers des conducteurs qui respectent généralement les règles de conduite.
Measuring the effects of penalty point systems is complex and the positive effect is assumed to be obvious.
Mesurer les effets des systèmes de permis à points est complexe, pourtant l'impact positif de ces systèmes est considéré évident.
In addition to the penalty point system, a significant revision of the penalty system has been undertaken.
Outre le système des points de pénalité, le dispositif de sanctions a subi une révision importante.
Speeding offences are the first source of point deduction - 570,000 in 2002, accounting for 47% of all offences handled in the context of the penalty point system.
Ce sont les excès de vitesse qui sont la première source de retrait des points, 570000 en 2002, représentant 47 % de l'ensemble des infractions traitées dans le cadre du permis à points.
During the first six months after the entry into force of the penalty point driving licence, compared with the same period in 1991, the results recorded in terms of lives spared were excellent: 587 fewer deaths.
Au cours des six premiers mois qui ont suivi l'entrée en vigueur du permis à points, comparés à la période identique en 1991, les résultats enregistrés en vies épargnées ont été excellents : 587 morts en moins.
The comparison of data before and after the implementation of the penalty point system shows that the number of violation of drivers has decreased by around 20 %. This may have contributed to the road safety improvement in Latvia.
La comparaison des données relevées avant et après la mise en œuvre du système de permis à points montre une baisse du nombre des infractions d'environ 20 %, ce qui a probablement contribué à l'amélioration de la sécurité routière en Lettonie.
based on plug-in errors, the architecture automatically disables and blocks registration of the bad plug-in via a penalty point system
sur la base d'erreurs d'extensions logicielles, l'architecture neutralise et bloque automatiquement l'inscription de l'extension logicielle nocive via un système à points de pénalité
preparation of new traffic laws taking into account effective road safety measures (e.g. penalty point system, mandatory use of child restraint devices);
la préparation de nouvelles lois sur la circulation routière tenant compte des mesures efficaces relatives à la sécurité routière (par exemple système de points de pénalité, utilisation obligatoire des dispositifs de retenue pour enfants);
Penalty point systems in all EU countries
Des systèmes de permis à points dans tous les pays de l'UE
Penalty point systems aim at prosecuting repeat offenders.
Les systèmes de permis à points visent à poursuivre les infractionnistes en état de récidive.
A penalty point system is introduced
Introduction d'un système de points de pénalité pour le permis
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