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Translation of "pre-trial" in French

Suggestions

During the pre-trial stage there are numerous motion hearings.
Au cours de la phase préliminaire, de nombreuses requêtes sont déposées.
They involve expedition at the pre-trial stage, which Judge Jorda referred to.
Il y a l'accélération de la phase préliminaire, évoquée par le juge Jorda.
No accused remain at the pre-trial stage.
Aucune affaire n'est au stade de la mise en état.
This case is currently in the pre-trial stage.
Cette affaire en est encore au stade de la mise en état.
The transcript for pre-trial inquiry might make for some interesting reading.
La transcription de l'enquête préliminaire devrait être intéressante.
Let me finally also mention that proposals from a working group to accelerate pre-trial proceedings are presently under consideration by the judges.
Je voudrais enfin signaler également que des propositions faites par un groupe de travail en vue d'accélérer les procédures de mise en état sont actuellement examinées par les juges.
Prosecutor request short pre-trial period to ensure security.
L'accusation demande une courte période d'instruction pour assurer la sécurité.
Other judges could be appointed to hear pre-trial motions.
D'autres juges pourraient être désignés pour entendre des requêtes préalables.
Evidence will be presented at the pre-trial hearing.
Les preuves seront fournies à l'audition avant le procès.
Green Paper on mutual recognition of non-custodial pre-trial supervision measures.
Livre vert sur la reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté.
Including pre-trial motions, the trial lasted eight months.
Le procès, incluant les requêtes préalables, a duré huit mois.
Interlocutory and pre-trial hearings have been held on numerous questions.
Des audiences préliminaires et interlocutoires ont eu lieu sur de nombreuses questions.
Another problem is long pre-trial detentions.
La durée de la détention provisoire constitue un autre problème.
Canada raised concerns about the lengthy pre-trial and judicial inefficiency.
Le Canada s'est dit préoccupé par la longueur de la période précédant le procès et par l'inefficacité judiciaire.
The compensation scheme applies to all pre-trial constraints.
Le système d'indemnisation s'applique à toute forme de contrainte exercée pendant l'instruction.
Alternative sanctions were sometimes proposed in pre-trial situations.
Des sanctions alternatives sont parfois proposées dans l'attente du jugement.
Limited pre-trial discovery prevented defendants from defending themselves properly.
La courte période accordée pour la communication des pièces empêchait les accusés de se défendre de façon adéquate.
Random arrests and lengthy pre-trial detentions are common.
Les arrestations à l'aveugle et les détentions provisoires de longue durée sont monnaie courante.
All parties then filed or supplemented their pre-trial briefs.
Les parties ont alors déposé leur mémoire préalable au procès ou l'ont complété.
Consequently, proceedings concerning the pre-trial stage have increased over projections.
En conséquence, les procédures concernant la phase préjudicielle ont augmenté par rapport aux projections.
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