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Translation of "prima facie" in French

à première vue
a priori
de prime abord
prima facie présomption
matière à
apparence
prime abord
recevable
privilège
éléments suffisants
présumés
premier abord

Suggestions

1013
376
As a consequence, it does not prima facie come into the ambit of international law.
En conséquence, ce type de terreur ne rentre pas, à première vue, dans le cadre du droit international.
That rule must be drafted very carefully, and prima facie it will be relatively casuistic.
Cette règle devra être élaborée avec beaucoup de prudence, et à première vue, elle devrait être relativement subtile.
The Commission therefore considers the contested measure to be prima facie selective.
Par conséquent la Commission estime que la mesure contestée est a priori sélective.
The Advisory Committee queried this treatment which, prima facie, appears somewhat unusual.
Le Comité a demandé une justification du fait que cette manière de procéder semblait à première vue quelque peu inhabituelle.
The Commission nonetheless assessed whether any of the possible compatibility grounds laid down in the TFEU would prima facie be applicable to the past measures.
La Commission a néanmoins cherché à déterminer si l'un ou l'autre des motifs possibles de compatibilité énoncés dans le TFUE pourrait être à première vue applicable aux mesures mises en œuvre par le passé.
Finally, the effects of the prima facie discrimination are proportional to the legitimate objectives served.
En dernier lieu, les effets de la discrimination à première vue sont proportionnels aux objectifs légitimes visés.
The provision is a very broad guarantee, and all expression is prima facie protected.
La disposition prévoit une garantie très large et toute expression bénéficie à première vue d'une protection.
He agreed that the licensing requirement prima facie infringed the treaty rights of the appellants protected under s.
Il a convenu que l'obligation d'obtenir un permis portait atteinte à première vue aux droits issus de traité des appelants, qui sont protégés par le par.
In the circumstances, there was no prima facie infringement.
Dans ces circonstances, il n'y avait à première vue aucune atteinte.
35 rights, they must constitute prima facie infringements.
35, elles doivent constituer à première vue des atteintes à ces droits.
The message that the implementation of this proposal would send is prima facie discriminatory.
Le message que la mise en application de cette proposition véhiculerait est à première vue discriminatoire.
I suggest that this constitutes a prima facie violation of my privilege.
Je soutiens qu'il s'agit à première vue d'une violation de mon privilège parlementaire.
15(1) of the Charter should be considered to be, prima facie, charitable in law.
15(1) de la Charte ou d'un motif analogue, devrait à première vue être considéré comme un organisme de bienfaisance en droit.
210, seeks to counter this by requiring employers to justify their standards where prima facie discrimination is established.
210, de la Colombie-Britannique tente de prévenir cette situation en exigeant des employeurs qu'ils justifient leurs normes lorsque l'existence de discrimination à première vue est établie.
On its face, it is therefore prima facie rational.
Elle est donc à première vue rationnelle.
Accordingly, the salary reduction in Alberta would likely have been prima facie rational.
En conséquence, la réduction de traitement imposée en Alberta aurait vraisemblablement été rationnelle à première vue.
7 and is prima facie a violation thereof.
7 et viole donc à première vue cet article.
5(2) to violate prima facie s.
5(2) viole à première vue l'art.
The minimum seven-year imprisonment fails the proportionality test enunciated above and therefore prima facie infringes the guarantees established by s.
La peine minimale de sept années d'emprisonnement n'est pas conforme au critère de la proportionnalité énoncé plus haut et viole donc à première vue les garanties établies par l'art.
Accordingly, the author has not established, prima facie, substantial grounds for his case.
Par conséquent, l'auteur n'a pas, à première vue, avancé d'arguments solides à l'appui de sa demande.
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