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Translation of "principle" in French

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This simple principle should guide Commission competition decisions.
Ce principe très simple doit guider les décisions de la Commission sur la concurrence.
Non-discrimination principle: Article 11 Constitution.
Concernant le principe de non-discrimination: voir l'article 11 de la Constitution.
Most provincial water management regimes also respect this principle.
D'ailleurs, la plupart des régimes provinciaux de gestion de l'eau respectent ce principe.
Mandatory minimums undermine the fundamental principle of proportionality.
Les peines minimales vont à l'encontre du principe fondamental de la proportionnalité.
In my early training informed consent was an important principle.
À l'époque où j'ai reçu ma formation, le consentement informé était un principe important.
Reform agrees with the basic principle of this motion.
Le Parti réformiste est d'accord sur le principe de base de cette motion.
The committee members cannot change this principle.
Alors, les membres d'un comité ne peuvent changer ce principe.
Consider the principle of this bill.
Regardons le principe de ce projet de loi.
Our act enshrines the merit principle.
Le principe du mérite est inscrit dans la loi fédérale.
This clearly upholds the principle of merit.
Notre projet de loi maintient le principe du mérite.
That principle has been carried through many generations.
Ce principe a d'ailleurs été respecté pendant des générations.
However the merit principle still prevails.
Cependant, le principe du mérite prévaut toujours.
The Bloc Quebecois supported the principle of gun registration.
Le Bloc québécois était pour le principe de l'enregistrement des armes à feu.
This designation is the fundamental principle of Canada's agriculture industry.
Cette désignation constitue le principe fondamental sur lequel repose le secteur agricole du Canada.
Section 52 makes clear that principle is protected.
L'article 52 dit clairement qu'il faut respecter ce principe.
The first principle is promoting excellence.
Le premier principe est la promotion de l'excellence.
Our fourth principle is to enhance accountability.
Le quatrième principe, c'est le renforcement de la responsabilité.
Many journalists in Mongolia agree with this principle.
Nombreux sont les journalistes de Mongolie qui adhèrent à ce principe.
Paragraph 2, Option 2 reflects the first-to-invent principle.
Le Paragraphe 2, Option 2 reflète le principe de la première invention.
It is based on the principle of self-reporting and self-assessment.
Elle est fondée sur le principe de l'auto-déclaration et de l'auto-cotisation.
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