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Translation of "proceedings" in French

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At which point we instituted proceedings.
À la suite de quoi, nous avons introduit la procédure.
1 standard form used in legal aid proceedings.
Formulaire standard utilisé dans le cadre de la procédure d'aide judiciaire.
European Council proceedings usually take place over one day.
Les travaux du Conseil européen se déroulent généralement sur une journée.
That concludes our proceedings for today.
Nos travaux sont donc achevés pour aujourd'hui.
Over 100 witnesses had testified since proceedings opened in October 2006.
Plus de 100 témoins avaient été entendus depuis le début de la procédure, en octobre 2006.
The Commission had already initiated infringement proceedings in 37 cases.
Pour 37 de ces dossiers, la Commission avait d'ores et déjà engagé une procédure d'infraction.
This provision applies both to preliminary investigations and to court proceedings.
Cette disposition s'applique aussi bien à l'enquête préliminaire qu'à la procédure judiciaire.
Conciliation proceedings commence when the other party accepts the invitation to conciliate.
La procédure de conciliation commence lorsque l'autre partie accepte l'invitation à concilier.
The same lawyer represented him throughout the proceedings.
Il a été représenté par le même avocat tout au long de la procédure.
The compensation is decided in partie civile proceedings.
Le montant de l'indemnité est décidé pendant la procédure d'audition des parties civiles.
The cassation proceedings are still pending.
La procédure de cassation est encore en instance.
The Tessino authorities concluded the proceedings 18 months later.
Les autorités tessinoises ont mis fin à la procédure 18 mois plus tard.
Currently, no such proceedings are pending.
Pour l'heure, aucune procédure de cette nature n'est en cours.
Non-citizens may not be removed until administrative proceedings are complete.
L'étranger ne peut être expulsé tant que la procédure administrative n'est pas close.
The outcome of proceedings is not punishment.
Le résultat de la procédure n'a pas de caractère punitif.
The right to waive extradition proceedings.
Droit de renoncer à la procédure d'extradition.
No decision to suspend proceedings is issued.
La suspension de la procédure ne fait l'objet d'aucune décision.
United Nations summaries of Conference plenary proceedings
Résumés des travaux des séances plénières de la Conférence fournis par l'ONU
No oral proceedings took place during the appeal proceedings.
Aucune procédure orale n'a eu lieu au cours de la procédure de recours.
Appeal proceedings are entirely separate from proceedings at first instance.
La procédure de recours est entièrement distincte de la procédure en première instance.
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