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Translation of "promulgate" in French

promulguer
édicter
répandre
adopter
promulgation
States parties might also promulgate domestic legislation to promote equality and prevent unfair discrimination.
Les États parties pourraient également promulguer des lois intérieures pour promouvoir l'égalité et empêcher la discrimination inéquitable.
States and municipalities may promulgate their own regulations on the subject.
Les États et les municipalités peuvent promulguer leurs propres règlements sur le sujet.
Ascension to the throne when the emperor is here to promulgate.
Ascension au trône lorsque l'empereur est ici pour promulguer.
To promulgate laws and legislation to criminalize network intrusion.
Promulguer les législations visant à pénaliser les intrusions sur les réseaux.
FUNDACAMINOS called on the Government to promulgate the Organization Act on Mass Communications and Alternative and Community Media.
FUNDACAMINOS invite l'État à promulguer la loi portant organisation de la communication populaire et des médias parallèles et communautaires.
Namibia does not promulgate or apply any laws or measures constituting an economic, commercial or financial embargo against Cuba.
La Namibie s'est abstenue de promulguer ou d'appliquer aucune loi ou mesure se traduisant par un embargo économique, commercial ou financier contre Cuba.
We have also begun to promulgate laws aimed at attracting foreign investment and promoting economic growth.
Nous avons également commencé à promulguer des lois en vue d'attirer les investissements étrangers et de favoriser la croissance économique.
New Zealand intends to promulgate the Regulations as soon as possible.
La Nouvelle-Zélande compte promulguer cette réglementation le plus tôt possible.
3.4 The Secretary-General may delegate the authority to promulgate administrative instructions in implementation of a bulletin.
3.4 Le Secrétaire général peut déléguer le pouvoir de promulguer les instructions administratives nécessaires à l'application d'une circulaire.
The Under-Secretary-General for Management may promulgate administrative instructions detailing procedures for the implementation of the present bulletin.
Le Secrétaire général adjoint à la gestion peut promulguer des instructions administratives précisant les modalités d'application de la présente circulaire.
The Commission decided to promulgate the new General Service job evaluation standards, with effect from 15 March 2010.
La Commission a décidé de promulguer les nouvelles normes d'évaluation des emplois d'agent des services généraux avec effet au 15 mars 2010.
I take this opportunity to reiterate our call to all States to reinvigorate efforts to agree on and promptly promulgate a general convention against terrorism.
Je saisis l'occasion qui m'est donnée pour lancer de nouveau un appel à tous les États afin que nous intensifiions nos efforts pour convenir d'une convention générale contre le terrorisme et la promulguer sans plus tarder.
To promulgate legislation that will guarantee the health rights of women and children.
Promulguer des lois qui garantiront les droits des femmes et des enfants à la santé.
In September 2008, the Government announced its intention to promulgate an NGO law.
En septembre 2008, le Gouvernement a annoncé son intention de promulguer une loi sur les ONG.
The other provinces are expected to promulgate similar laws.
Les autres provinces devraient promulguer une législation du même ordre.
Our primary objective is to promulgate a constitution and establish a parliament.
Notre premier objectif est de promulguer une constitution et d'établir un parlement.
Accordingly, there was a need to promulgate this Act and maintain it in force.
Aussi était-il indispensable de promulguer la loi précitée et de poursuivre son application.
The Financial Information Centre is intended to promulgate the money-laundering regulation.
Le Centre d'information financière sera chargé de promulguer le règlement sur le blanchiment de capitaux.
The Board therefore recommends that UNDP promulgate this requirement as a matter of priority.
Il recommande par conséquent au PNUD de promulguer cette directive à titre prioritaire.
It would, for example, permit a country to promulgate legislation establishing apartheid.
Il permettrait par exemple à un pays de promulguer une loi instaurant l'apartheid.
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