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Translation of "proposed new" in French

Suggestions

On August 2 the TSX proposed new rules requiring listed companies to obtain shareholder approval before adopting certain types of compensation arrangements for staff.
Le 2 août, la Bourse de Toronto a proposé de nouvelles règles pour exiger que les sociétés cotées obtiennent le consentement des actionnaires avant d'adopter certains types d'accord de rémunération du personnel.
The Special Rapporteur proposed new dates in February 2005 and provided a provisional itinerary.
La Rapporteure spéciale a alors proposé de nouvelles dates durant le mois de février 2005 et indiqué un itinéraire provisoire.
A proposed new programme - PIA - will also measure the demand.
Un nouveau projet de programme - PIA - permettra aussi d'évaluer la demande.
The proposed new Anti-Terrorism Act would extend terrorism to acts committed in or outside Seychelles.
Le nouveau projet de loi antiterroriste réprimerait les actes de terrorisme commis aussi bien aux Seychelles qu'à l'étranger.
The Secretary-General's report also contained details of proposed new disciplinary proceedings.
Le rapport du Secrétaire général contient également des informations détaillées sur les nouvelles procédures disciplinaires proposées.
The proposed new system will evidently require significant resources.
Le nouveau système proposé nécessitera à l'évidence des ressources importantes.
submission and processing of proposed new methodologies
La présentation et l'examen de propositions concernant l'adoption de nouvelles méthodes;
The proposed new law simply restates the existing rules.
La nouvelle loi proposée ne fait que réaffirmer les règles existantes.
A proposed new directive plans to introduce two new emission-reduction stages.
Une nouvelle proposition de directive prévoit d'introduire deux nouvelles étapes de réduction des émissions.
The Specialized Section reviewed the proposed new Standard.
La Section spécialisée a passé en revue la nouvelle norme proposée.
The co-chairs also reported on the proposed new chlorofluorocarbon compound R-316c.
Les coprésidents ont aussi fait rapport sur le R-316c, présumé être une nouvelle substance appauvrissant la couche d'ozone apparentée aux CFC.
I shall start with the proposed new common market organisation.
Je commencerai par la nouvelle organisation commune de marché qui est proposée.
The proposed new project complements in an ideal manner these related activities.
La nouvelle action proposée complète d'une façon idéale ces activités connexes.
The text of the proposed new section 1.4.4 is provided in the annex to this document.
Le texte de la nouvelle section 1.4.4 proposée figure en annexe au présent document.
There are two amendments relating to the proposed new draft of Article 3 on the Agency.
Il y a deux amendements qui correspondent à la nouvelle rédaction qui est proposée pour l'article 3 du rapport sur l'Agence.
This proposed new regulation is an important milestone on the road to abolishing unnecessary secrecy in government.
Cette nouvelle proposition de règlement est une borne importante sur la route vers l'abolition de toute confidentialité superflue dans l'exercice du pouvoir.
Just before Christmas, Treasury Board handed down its decision on our proposed new label.
Peu de temps avant Noël, le Conseil du Trésor a fait connaître sa décision concernant le nouveau nom d'usage de notre organisme.
Canada made a number of high level representations to the Philippines objecting to proposed new meat inspection requirements (Administrative Order 16).
Le Canada a adressé aux dirigeants des Philippines un certain nombre d'arguments pour s'opposer aux nouvelles prescriptions qu'ils se proposent d'appliquer à l'inspection de la viande (Ordonnance administrative 16).
The province is looking for public input on its proposed new approach to keeping more waste out of landfills.
Le gouvernement provincial veut savoir ce que le public pense des nouvelles mesures qu'il propose d'adopter pour qu'il y ait moins de déchets qui aboutissent dans des décharges.
The Task Force considered the proposed new regime and decided it was not a practical alternative to bankruptcy.
Le groupe de travail s'est penché sur le nouveau régime proposé et a déterminé qu'il ne représentait pas une alternative pratique à la faillite.
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