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Translation of "prosecution and punishment" in French

poursuites et des sanctions
poursuites et de sanctions
poursuivre et punir
poursuites et les sanctions
poursuites et sanctions
poursuite et le châtiment
poursuite et la sanction
soient poursuivis et punis
poursuivre et de punir
poursuite et la répression
poursuivre et de sanctionner
poursuite et à la répression
poursuites et la répression
poursuite et la punition
poursuite et de répression
Offenders are subject to criminal prosecution and punishment.
Des poursuites et des sanctions pénales sont prévues à l'égard des contrevenants.
The national strategy also included policies and measures for strengthening the investigation, prosecution and punishment of identity crime.
La stratégie nationale prévoyait aussi des politiques et mesures de renforcement des enquêtes, des poursuites et des sanctions concernant la criminalité liée à l'identité.
The Special Rapporteur strongly believes that, in this context, the threat of prosecution and punishment can serve a very effective preventive purpose.
Le Rapporteur spécial est convaincu que, dans ce contexte, la menace de poursuites et de sanctions peut jouer un rôle très efficace de prévention.
Individual acts of terrorism were liable for prosecution and punishment in accordance with the Estonian Criminal Code of 1902, paragraphs 64 and 65.
Les auteurs d'actes de terrorisme sont passibles de poursuites et de sanctions en vertu des paragraphes 64 et 65 du Code pénal de 1902.
Insufficient access to justice is a major obstacle for the effective prevention, investigation, prosecution and punishment of gender-related killing of women.
L'accès insuffisant à la justice est un obstacle majeur qui empêche de prévenir efficacement les meurtres sexistes de femmes, d'enquêter à leur sujet et d'en poursuivre et punir les auteurs.
The Committee recommends that the State party take the necessary legislative measures, including the effective prosecution and punishment of traffickers.
Le Comité recommande à l'État partie de prendre les mesures législatives nécessaires, notamment pour poursuivre et punir effectivement les trafiquants.
Other judicial procedures limited to investigation and documentation such as the so-called "truth trials" in Argentina may provide an important way to implement the right to the truth without necessarily entailing prosecution and punishment.
D'autres procédures judiciaires limitées aux enquêtes et à la constitution de dossiers telles que les «procès de la vérité» en Argentine peuvent représenter un moyen important de réaliser le droit à la vérité sans nécessairement passer par des poursuites et des sanctions.
Conservation is paramount and is predicated on enforcement, prosecution and punishment.
La conservation est essentielle et doit se fonder sur l'exécution, les poursuites et les sanctions.
The European Union insists on a zero-tolerance response, by which it means the prosecution and punishment of perpetrators.
L'Union européenne insiste sur une réponse de tolérance zéro, par laquelle elle entend qu'il faut poursuivre et punir les auteurs de ces actes.
The Government has also introduced measures for the prosecution and punishment of child abuse.
Le Gouvernement a également pris des dispositions pour poursuivre et sanctionner les abus subis par les enfants.
It is a very wide term covering the detection, prosecution and punishment of offenders.
Il s'agit d'un terme très large qui couvre la détection, la poursuite et le châtiment des délinquants.
The purpose of this stipulation is to ensure that no criminal evades prosecution and punishment.
L'objet de cette disposition est de faire en sorte qu'aucun criminel n'échappe aux poursuites et à la sanction.
To reduce vigilante killings, the prompt investigation, prosecution and punishment of perpetrators are crucial.
Pour réduire le nombre des exécutions imputables au vigilantisme, il est crucial de diligenter rapidement des enquêtes sur les faits, de poursuivre les auteurs et de les punir.
prevention, investigation, prosecution and punishment
de prévention, d'enquête, de poursuite et de punition
Such efforts should, in particular, include the effective prosecution and punishment of traffickers.
Ces efforts doivent incorporer en particulier des poursuites efficaces contre les trafiquants et leur punition.
This issue is one of the most important challenges facing following information concerns the prevention, prosecution and punishment of such acts.
Ce défi étant l'un des plus importants que doit affronter l'État, nous fournirons un certain nombre d'informations sur la prévention, la poursuite et la répression de ces infractions.
A framework of cooperation had already been established for the prosecution and punishment of those crimes.
Un cadre de coopération s'est déjà mis en place qui permet de réprimer ces crimes et d'en poursuivre les auteurs.
Moreover, no information was provided on the prosecution and punishment of law enforcement officers who committed such crimes.
En outre, aucune information n'a été fournie sur les poursuites engagées contre les agents des forces de l'ordre qui ont commis de telles infractions et sur les sanctions appliquées.
It urged investigation of racially motivated acts and the prosecution and punishment of those responsible.
Il a préconisé l'ouverture d'enquêtes sur les allégations d'actes à motivation raciale ainsi que la poursuite et la condamnation des responsables.
The investigation, prosecution and punishment of outstanding cases has been transferred to the EULEX Police Component.
Les enquêtes, la poursuite et la sanction des cas non élucidés ont été transmises au Département de la Police d'EULEX.
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