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Translation of "quashed" in French

a annulé annulée a cassé annuler cassée
a infirmé
annul
annula
étouffées
a invalidé
annulation
cassation
infirmée
The court quashed the Order to Obtain Information.
La Cour a annulé l'ordonnance visant à obtenir des renseignements.
A Provincial Court judge quashed the information holding that s.
Un juge de la Cour provinciale a annulé la dénonciation, concluant que le par.
The appellant's conviction was therefore quashed.
La condamnation du requérant a été en conséquence annulée.
The plaintiff's subpoena has been quashed.
La demande d'assignation du plaignant a été annulée.
On 21 August 1985, the Court of Criminal Appeal quashed the judgement and ordered a retrial.
Le 21 août 1985, la cour d'appel en matière criminelle a cassé le jugement et a ordonné un nouveau procès.
This decision has subsequently been quashed.
Cette décision a été ultérieurement annulée.
It was only in December 1997 that the High Court quashed the original conviction and ordered retrial.
Ce n'est qu'en décembre 1997 que la Haute Cour a annulé la condamnation et a ordonné un nouveau jugement.
In Nigeria, the sentence of death by stoning passed on Amina Lawal in 2003 was quashed after international condemnation.
Au Nigéria, la peine de mort par lapidation prononcée contre Amina Lawal en 2003 a été annulée à la suite de la condamnation de ce jugement à l'échelle internationale.
None of those convictions had been quashed or overturned by the courts of appeal.
Aucune de ces condamnations n'avait été annulée ni infirmée par les cours d'appel.
The Court quashed the convictions and ordered a new trial.
La cour a annulé les déclarations de culpabilité et ordonné la tenue d'un nouveau procès.
The decision was quashed and the matter referred back for redetermination.
La décision a été annulée et l'affaire renvoyée aux fins d'une nouvelle décision.
Appeal allowed, conviction quashed and a new trial directed.
Pourvoi accueilli, déclaration de culpabilité annulée et nouveau procès ordonné.
The appeal is therefore allowed and the Minister's decision is quashed.
En conséquence, le pourvoi est accueilli et la décision du Ministre est annulée.
The provincial court judge accepted this objection and quashed the indictment on that ground alone.
Le juge de la Cour provinciale a accueilli l'objection et a annulé l'acte d'accusation sur ce motif seulement.
The County Court judge accepted this objection and quashed the indictment.
Le juge de la Cour de comté a fait droit à cette objection et a annulé l'acte d'accusation.
The judge quashed an indictment on the basis that it was an appropriate and just remedy under s.
Le juge a annulé un acte d'accusation pour le motif que c'était là une réparation convenable et juste au sens du par.
The Court of Appeal quashed the accused's conviction as unreasonable and entered an acquittal.
La Cour d'appel a annulé la déclaration de culpabilité de l'accusé pour le motif que celle-ci était déraisonnable, et elle a prononcé son acquittement.
The Court of Appeal quashed the conviction for the offence under s.
La Cour d'appel a annulé les déclarations de culpabilité quant à l'infraction visée au par.
The Court of Appeal quashed the Board's order.
La Cour d'appel a annulé l'ordonnance de la Commission.
The Court of Appeal quashed the conviction under s.
La Cour d'appel a annulé la déclaration de culpabilité en vertu du par.
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