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Translation of "regulation" in French

Suggestions

Nevertheless, the 1997 regulation expired in 1999.
Cependant, le règlement de 1997 est venu à échéance en 1999.
Most relate to the draft implementing regulation.
La plupart concernent le projet de règlement d'application.
Canada is currently reviewing their bumper regulation.
Le Canada procède actuellement à la révision de sa réglementation concernant les pare-chocs.
Labeling regulation fundamentally governs communications between manufacturers and consumers.
La réglementation de l'étiquetage vise fondamentalement à régir la communication entre les fabricants et les consommateurs.
This combination optimizes moisture absorption and temperature regulation.
Cette combinaison optimise l'absorption de l'humidité et la régulation de la température.
Parliament insists that market regulation must continue.
Le Parlement insiste sur le fait qu'une régulation de marché doit continuer.
We have therefore amended the regulation accordingly.
C'est pourquoi nous avons adapté notre réglementation en ce sens.
Mr President, I voted for the regulation of insurance mediation.
Monsieur le Président, j'ai voté en faveur de la réglementation de l'intermédiation en assurance.
Irresponsible risk-taking and excessive greed outpaced prudential regulation and supervision.
La prise de risques irresponsable ainsi que l'avarice excessive ont pris le pas sur la régulation et la supervision prudentielles.
This important regulation divides the labour cost index into four categories.
Dans cet important règlement, on lit que l'indice du coût de la main d'uvre s'articule autour de quatre points.
A regulation is therefore urgently needed.
Un règlement doit donc être adopté de toute urgence.
This applies to public procurement and to price regulation.
Cela s'applique aux marchés publics et à la réglementation des prix.
The Council regulation before us is a fairly acceptable compromise.
Le règlement du Conseil à présent à l'examen représente un compromis à peu près acceptable.
immunotherapy for contact dermatitis using co-signal regulation
immunothérapie pour dermatite de contact à l'aide de la régulation d'un co-signal
Another example is the recent regulation on cash transfers.
Un autre exemple réside dans la récente réglementation concernant les transferts d'espèces.
No barriers were identified in this regulation.
Aucun obstacle n'a été relevé dans ce règlement.
Urban and regional planning including issues of regulation and public relations.
L'urbanisme et la planification régionale, y compris les problèmes de réglementation et de relations publiques.
A method of power regulation is also contemplated.
La présente invention concerne aussi un procédé de régulation de puissance.
Disclosure is an important aspect of electoral regulation.
La divulgation est un aspect important de la réglementation électorale.
No such regulation has been created.
Aucun règlement de ce type n'a été créé.
No results found for this meaning.

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