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Translation of "remand" in French

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Similar provisions apply to remand custody.
Des dispositions similaires sont applicables à la détention provisoire.
Doesn't exactly inspire confidence In your request for remand.
Ça n'inspire pas vraiment confiance pour votre demande de détention provisoire.
Long remand continues to be a problem...
La durée de la détention préventive constitue un problème...
Juvenile delinquents in remand or jail are by law supposed to be separated from adults.
Aux termes de la loi, les délinquants juvéniles en détention préventive ou incarcérés sont censés être séparés des adultes.
Joan Ferguson was transferred here on remand from Sinclair.
Joan Ferguson a été transférée ici de Sinclair en détention provisoire.
We request remand, your honor.
Nous demandons la détention provisoire, Votre Honneur.
Lack of access to appropriate remand facilities.
Manque d'accès à des installations de détention provisoire appropriées.
Generally we recommend short remand periods.
Généralement, nous recommandons des périodes courtes de détention provisoire.
There were 21 people on remand.
Vingt et une personnes étaient en détention provisoire.
Almost half the perpetrators were detained on remand.
Près de la moitié des auteurs ont été placés en détention provisoire.
This situation also affects prisoners on remand.
Ce régime aurait également été appliqué à des personnes en détention provisoire.
Section 220: (1) A remand warrant shall be prepared in duplicate.
Article 220 : (1) Le mandat de détention provisoire est établi en un original et une copie.
It is a four storey building designed to accommodate 252 prisoners on remand.
Il s'agit d'un bâtiment de quatre étages conçu pour héberger 252 personnes en détention provisoire.
The inmates are mainly persons detained on remand.
Les prisonniers s'y trouvant sont, pour la plupart, en détention provisoire.
In 1999 the CPT recommended that the Hungarian authorities make vigorous efforts to develop programmes of activities for prisoners in all Budapest remand establishments.
En 1999, le CPT avait recommandé aux autorités hongroises de déployer de vigoureux efforts pour élaborer des programmes d'activité à l'intention des détenus de tous les établissements de détention provisoire de Budapest.
A pre-trial judge ordered a one-month detention on remand for all the arrested suspects while several seized items are being analysed.
Un juge de la mise en état a ordonné le placement en détention provisoire pour une durée d'un mois de tous les suspects arrêtés, le temps que plusieurs des articles saisis soient analysés.
As of December, three children were in remand.
En décembre, trois enfants étaient en détention provisoire.
The delegation met prisoners who said that they had been on remand for years.
La délégation a rencontré des détenus qui lui ont dit qu'ils étaient en détention préventive depuis des années.
Individuals held in remand detention should be segregated from convicted persons.
Les personnes en détention provisoire devraient être séparées des condamnés.
The Special Rapporteur also received consistent allegations that corporal punishment was routinely applied in remand and correctional centres.
Il a aussi été constamment allégué au Rapporteur spécial que des peines corporelles étaient infligées systématiquement dans les centres de détention provisoire et les établissements pénitentiaires.
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