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Translation of "remedy" in French

Suggestions

Legal remedy is provided for should a demonstration be prohibited.
Un recours juridictionnel est prévu en cas d'interdiction de la manifestation.
These measures constitute an appropriate remedy for the violation suffered.
Ces mesures constituent un recours approprié au regard de la violation commise.
The remedy cannot be blind repression and paranoia about security.
Mais en matière de sécurité, le remède ne peut être la répression aveugle et la paranoïa.
The remedy must lie in adopting the right structural reforms.
Le remède doit se trouver dans l'adoption de bonnes réformes structurelles.
Corrupt practices reportedly discouraged victims from seeking legal remedy.
Il semblerait que la corruption décourageait les victimes de demander réparation.
The decision on the appropriate remedy is pending appeal.
L'appel de la décision sur la juste réparation est pendant.
The author has no remedy against this accusation.
Face à cette accusation, l'auteur ne dispose pas de recours.
However, significant barriers to accessing effective judicial remedy persist.
Des obstacles importants subsistent pourtant dans l'accès à des recours judiciaires effectifs.
Other instruments recognize restitution as a remedy.
D'autres instruments encore reconnaissent la restitution comme forme de réparation.
Best desert remedy on the market.
Le meilleur remède au désert sur le marché.
The Committee recommended be provided a remedy.
Le Comité a été d'avis que M. Wolf avait droit à réparation.
But there is a short-term remedy.
Mais il y a un remède à court terme.
The remedy would include payment of compensation in appropriate cases.
La réparation peut aller, le cas échéant, jusqu'à l'octroi de dommages-intérêts.
The appellant seeks a remedy under s.
L'appelante demande une réparation en vertu de l'art.
Persons claiming a remedy under art.
Sans doute les personnes qui exercent un recours fondé sur l'art.
The remedy is exclusion under s.
La réparation est l'exclusion en vertu de l'art.
The remedy is a determination under s.
La réparation est une décision en vertu du par.
The appellant cannot claim a constitutional remedy pursuant to s.
L'appelant ne peut demander une réparation constitutionnelle en vertu du par.
Considerations of fairness do not demand a remedy under s.
Il n'y a pas lieu d'accorder, pour des raisons d'équité, une réparation fondée sur le par.
Second, although the appellants seek remedy under s.
Deuxièmement, bien que les appelantes demandent réparation en vertu du par.
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