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Translation of "reporting requirements" in French

obligations de déclaration exigences de déclaration exigences de rapport exigences en matière de déclaration exigences en matière de rapport rapports exigés obligations d'information obligations de notification
obligation de faire rapport
obligations en matière de communication
exigences en matière de communication
obligations déclaratives
prescriptions en matière de notification
obligations de rendre compte
obligation de déclaration


The monthly reporting requirements are shown in Table 1 below.
Les obligations de déclaration mensuelle sont présentées dans le tableau 1 ci-dessous.
The existing reporting requirements should therefore be amended.
Par conséquent, il convient de modifier les obligations de déclaration actuelles.
A deemed resident of Canada is subject to similar reporting requirements.
Un résident réputé du Canada est assujetti à des pareilles exigences de déclaration.
Remittances, reporting requirements, and instructions.
Versement de l'impôt, exigences de déclaration et instructions.
Most departments also met the Secretariat's mandatory reporting requirements.
La plupart des ministères ont également rempli les exigences de rapport obligatoires du Secrétariat.
Table 2 summarizes the reporting requirements for mandatory programs once Transfer is completed.
Le Tableau 2 résume les exigences de rapport sur les programmes obligatoires, une fois que le Transfert est complété.
The facility may be subject to NPRI reporting requirements.
L'installation pourrait devoir satisfaire aux exigences de déclaration de l'INRP.
The reporting requirements apply on a transaction-by-transaction basis.
Les exigences de déclaration s'appliquent sur une base transactionnelle.
These new reporting requirements will apply beginning in 2015.
Ces nouvelles exigences de déclaration seront en vigueur à compter de 2015.
5.33 The reporting requirements contain confidential business information.
5.33 Les exigences de déclaration incluent des informations commerciales confidentielles.
Such permits may be subject to reporting requirements.
De telles licences peuvent être assujetties à des exigences de rapport.
The amended reporting requirements require the compilation of full quarterly national financial accounts.
La modification des obligations de déclaration rend nécessaire l'établissement de comptes financiers nationaux trimestriels complets.
Consistency with supervisory reporting requirements 15.
Cohérence avec les obligations d'information liées à la surveillance 15.
Recommendation 5, Simplifying government reporting requirements.
Recommandation 5 - Simplifier les règles concernant l'établissement de rapports par les gouvernements.
Clarify cost tracking and reporting requirements.
Clarifier les exigences en matière de suivi des coûts et de rapports.
Explore the reporting requirements for physicians in your province.
Informez-vous de l'obligation des médecins de votre province de déclarer les conducteurs inaptes.
The law also includes stronger rules for spill protection and reporting requirements.
La loi comprend également des règles plus sévères pour la protection contre les déversements et les exigences de signalement.
The proposed system of reporting requirements creates additional and counter-productive bureaucratic structures.
Le système proposé d'obligations de déclaration conduit à la création de nouvelles structures bureaucratiques contre-productives.
The reporting requirements imposed by the Commission are too extensive.
Les obligations fixées par la Commission en matière d'information sont trop importantes.
The reporting requirements are modernised and information exchange simplified.
Les exigences en matière de communication des rapports sont modernisées et l'échange d'informations simplifié.
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