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Translation of "respite of payment" in French

sursis de payement
sursis de paiement

Other results

In addition to providing some respite from balance-of-payments pressures, it enabled African countries to increase capacity utilization because of the greater availability of imported raw materials and spare parts.
Outre un certain répit face aux pressions de la balance des paiements, il a permis aux pays africains d'accroître l'utilisation de leur capacité grâce à une plus grande disponibilité de matières premières et de pièces de rechange importées.
A respite weekend payment must be made by cheque on behalf of The IntegrACTION Foundation of Quebec.
Le paiement d'une fin de semaine de répit doit se faire par chèque à l'ordre de la Fondation IntégrACTION du Québec.
The offer would have given the a respite in payment while the performance of the compensation transaction would have fulfilled the obligation to pay the purchase price.
L'offre aurait donné à l'acheteur un sursis pour le règlement tandis que l'exécution de la transaction d'indemnisation aurait répondu à l'obligation de l'acheteur de régler le prix d'achat.
In particular, the could not have been unaware that it would have been commercially unreasonable for the to grant a respite in payment beyond the agreed period only upon the announcement of a compensation transaction."
En particulier, l'acheteur ne pouvait ignorer qu'il aurait été commercialement déraisonnable pour le vendeur d'autoriser un sursis pour le règlement au-delà de la période convenue en réponse à la simple annonce par l'acheteur d'une transaction compensatoire".
The respite of her small castle was always nearby.
Le répit de son petit château était toujours à proximité.
If what is to be confiscated has not already been seized, the person adjudged guilty or the defendant shall be granted a respite for surrendering it, under penalty of payment of twice its value as determined by the judge.
Si ce qui doit être confisqué n'a pas été encore saisi, un délai est accordé à l'accusé afin qu'il puisse le remettre, en contrepartie du versement du double de sa valeur telle qu'évaluée par le juge.
Since 1 february 2001, the costumer has a legal respite of 7 days.
Depuis le 1er février 2001, vous disposez dun délai de réflexion légal de sept jours.
Mario Dumont has just asked Quebec's PQ premier for a respite of at least ten years on the constitutional question and sovereignty.
Mario Dumont vient en effet de demander au premier ministre péquiste du Québec d'appliquer une trêve d'au moins dix ans sur la question constitutionnelle et sur le projet de souveraineté.
I think we're in the respite of a musical, where people can get out the necessary information that doesn't fit into rhyme form.
Je pense que nous sommes dans une relâche d'une comédie musicale, où les gens sortent le minimum d'information qui ne sont même pas en rime.
The majestic mountains, tethered with the sublime beauty of surrounding greenery seems to beckon many travellers to the respite of Nuwara Eliya.
Les montagnes majestueuses ainsi que la sublime beauté des alentours verdoyants semblent attirer de nombreux voyageurs au refuge de Nuwara Eliya.
After a respite of several months, militants are threatening to resume killing journalists, says Reporters Without Borders (RSF).
Après un répit de plusieurs mois, les militants menacent de recommencer à tuer les journalistes, dit Reporters sans frontières (RSF).
If it is proved that he is unable to provide maintenance, the cadi shall grant him a period of respite of up to three months.
S'il est prouvé que le mari n'est pas en mesure d'assurer l'entretien, le cadi lui accorde un délai de grâce de trois mois.
If his inability to do so is proven or if he is absent, the cadi shall grant him a period of respite of not more than three months.
Si l'incapacité d'assurer l'entretien est prouvée ou si le mari est absent, le cadi accorda ce dernier un délai de grâce de trois mois maximum.
He proposes that the respite of six years be extended to ten years.
Il propose que le sursis soit amené de six ans à dix ans.
When there seemed to be no respite of the drizzle, I finally decided to take the cable car down to the beautiful villages of Wengen and Lauterbrunnen.
En conclusion, j'ai décidé de prendre la voiture de câble de Wengernalpbahn (WAB) aux villages de Wengen et de Lauterbrunnen.
Following a request to extend the deadline made by the 6 subjects responsible for the pilot projects, the Department for Equal Opportunities has granted a 12-month respite of the activities.
Suite à une demande de report de la date limite présentée par six responsables de projet pilote, le Département de l'égalité des chances a accordé un délai supplémentaire de 12 mois pour l'exécution des activités.
It is always a great event for the sailors in the whole world. The Saint-Tropez regatta is the essential meeting before the winter respite of the Mediterranean basin.
Toujours aussi couru par les marins du monde entier, Les Voiles de Saint-Tropez reste le rendez-vous incontournable avant la grande trêve hivernale du bassin méditerranéen.
Due to this, a full dollar tax credit comes into play, much to the respite of the tax payers.
De ce fait, un dollar de crédit d'impôt entre en jeu, beaucoup de répit à l'impôt des contribuables.
During the night of Saturday the 26th and Sunday the 27th of October 2002, various earthquakes warned us that Etna was reawakening from a respite of circa 15 months, based mainly on the violent paroxysmal activity of the volcano on the northern slope of Linguaglossa.
Au cours de la nuit du samedi 26 et du dimanche 27 octobre 2002, les différentes secousses du tremblement de terre nous ont avertis que l'Etna s'était réveillé après un répit d'environ 15 mois.
PIC provided documentary evidence of payment, including letters from suppliers confirming receipt of payment.
La société a fourni des justificatifs de paiement, notamment des lettres de fournisseurs accusant réception des versements.
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