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Translation of "retroactive" in French

rétroactif
rétroactivité
non-rétroactivité
rétroaction
rétroactivement
posteriori

Suggestions

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The directive should not have retroactive effect.
La directive ne doit pas avoir d'effet rétroactif.
Normally a retroactive change will not be approved.
De plus, aucun changement rétroactif n'est normalement autorisé.
The government demands every retroactive penny owing.
Il exige de recevoir toute la rétroactivité qui lui est due.
But the government still refused to make payments retroactive.
Le gouvernement s'était toutefois toujours refusé à reconnaître la rétroactivité.
A long-term supplier's declaration may be issued with retroactive effect.
Une déclaration à long terme du fournisseur peut être établie avec effet rétroactif.
International law in this area was neither retroactive nor vague.
Le droit international dans ce domaine n'était ni rétroactif ni imprécis.
But this effort to prevent abortions is obviously retroactive.
Mais cet effort en vue d'empêcher les avortements n'est certainement pas rétroactif.
This grievance concerned the retroactive payment of the bilingualism bonus.
Ce grief portait sur le versement rétroactif de la prime au bilinguisme.
However, these amendments have no retroactive effect.
Toutefois, ces amendements n'ont pas d'effet rétroactif.
Accordingly, the corresponding provision in this Regulation should have retroactive effect.
Par conséquent, la disposition correspondante dans le présent règlement devrait avoir un effet rétroactif.
Withdrawal shall not have retroactive effect.
Le retrait n'a pas d'effet rétroactif.
On the grounds of legal certainty it is preferable not to make the exemptions system retroactive.
Pour des raisons de sécurité juridique, il est préférable de ne pas recourir à la rétroactivité du régime des exonérations.
No retroactive amount or adjustment will be granted.
Aucun montant rétroactif ni ajustement ne seront accordés.
statement of qualifying retroactive lump-sum payment (T1198);
un état d'un paiement forfaitaire rétroactif admissible (T1198);
Such legal provisions shall not be adopted with retroactive effect.
De telles dispositions législatives ne sont pas adoptées avec effet rétroactif.
Concerns have been expressed about such retroactive effect.
Des préoccupations se sont fait jour à l'égard d'un tel effet rétroactif.
Firstly, it implies that no legal action should have a retroactive effect.
Premièrement, cela implique qu'aucune action judiciaire ne devrait avoir un effet rétroactif.
Law 19/2003 is procedural in nature and does not have any retroactive effect.
La loi no 19/2003 porte sur des questions de procédure et n'a pas d'effet rétroactif.
Procedural norms shall not have retroactive effect unless they are more favourable to the accused or convicted person.
Les règles de procédure n'ont pas d'effet rétroactif, sauf lorsqu'elles sont plus favorables à l'inculpé ou au condamné.».
The change brings retroactive relief, but does not increase anybody's tax for the retroactive period.
Le changement accorde un allégement rétroactif, mais n'alourdit le fardeau fiscal d'aucun contribuable pour la période de rétroactivité.
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