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Translation of "rule of law" in French

Suggestions

The rule of law must also apply to those who intervene.
Il convient de préciser que la règle de droit doit aussi s'appliquer à ceux qui interviennent dans ce genre de situations.
Nisga'a ignores the rule of law.
Nisga'a ne tient pas compte de la règle de droit.
The rule of law, on which constitutionalism turns, was also not a flourishing legacy at independence.
L'autorité de la loi, qui en est le pilier, n'était par ailleurs nullement florissant à l'heure de l'indépendance.
His exoneration by military brass rather than through due process places our rule of law in disrepute.
Sa disculpation par les huiles militaires, plutôt que par l'application régulière de la loi, jette notre règle de droit dans le discrédit.
Madam Speaker, Taiwan is a democracy which respects the rule of law.
Madame la Présidente, Taiwan est une démocratie qui respecte la règle de droit.
We must also respect the rule of law in this country.
On se doit aussi de respecter la règle de droit dans ce pays.
It was not inconsistent with any provision of the Income Tax Act or other rule of law.
Elle n'était pas incompatible avec quelque disposition de la Loi de l'impôt sur le revenu ou autre règle de droit.
Ultimately we conclude that without this limitation foreseeability loses much of its ability to function as a rule of law.
En fin de compte, nous concluons que, sans cette restriction, la prévisibilité perd beaucoup de sa capacité de fonctionner comme une règle de droit.
The rule of law here requires that the authorizing judge exercise a discretion in granting the application.
La règle de droit exige, en l'espèce, que le juge exerce un pouvoir discrétionnaire quand il accueille une demande d'autorisation.
These limits must, however, be expressed through the rule of law.
Ces limites doivent cependant être formulées au moyen d'une règle de droit.
The rule of law must run within penitentiary walls.
Le principe de la légalité doit régner à l'intérieur des murs d'un pénitencier.
The rule of law fosters trade and investment.
L'état de droit encourage les échanges et l'investissement.
The rule of law was being established.
L'Etat de droit est en cours de construction.
Strengthening the rule of law and accelerating economic reforms remain important.
Le renforcement de l'État de droit et l'accélération des réformes économiques restent importants.
The rule of law is necessary.
Voilà pourquoi l'État de droit est nécessaire.
These crimes undermine the rule of law.
Ce type de criminalité sape les fondements de l'état de droit.
It violates the rule of law.
Ce projet de loi enfreint le principe de la primauté du droit.
There had also been positive reforms in the rule of law.
Il y a eu, en outre, des réformes positives allant dans le sens du respect de la primauté du droit.
The rule of law suffered greatly.
L'état de droit souffre grandement de cette évolution.
More effective mechanisms were needed to implement rule of law activities.
Davantage de mécanismes efficaces sont nécessaires pour exécuter les activités de renforcement de l'état de droit.
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