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Translation of "rule on" in French

statuer sur
trancher
prononcer sur règle de règle sur rendre ma décision sur règle relative
règle concernant
décider de
statuer en
juger de
décision à
article sur
prononcer à
statuer dans

Suggestions

The arbitration panel may rule on its own jurisdiction.
Le groupe spécial d'arbitrage peut statuer sur sa propre compétence.
I contend it is not and I ask the Chair to rule on that issue.
Je soutiens qu'elle ne l'est pas et je demande à la présidence de statuer sur ce point.
In my view the Speaker must rule on these matters as he did in 1994.
J'estime qu'il appartient au Président de trancher la question, comme il l'a fait en 1994.
The House should rule on these amendments.
C'est à elle de se prononcer sur ces amendements.
It is regularly called upon to rule on topical issues and is consulted on concerning draft federal legislation in this area.
Elle est régulièrement amenée à se prononcer sur des questions d'actualité et participe aux procédures de consultation sur les projets de loi de la Confédération en la matière.
I have now done this and I am prepared to rule on this question of privilege.
C'est ce que j'ai fait et je suis donc prêt à statuer sur cette question de privilège.
I'm prepared to rule on your motion.
Je suis prêt à ma prononcer sur votre proposition.
We're here to rule on the reinstatement of Jacqueline Peyton's nursing license.
Nous allons statuer sur la restitution de sa licence d'infirmière à Jackie Peyton.
The executive has to rule on the recommendation.
Le Conseil exécutif doit statuer sur la demande.
The executive has to rule on the recommendation.
L'exécutif doit se prononcer sur la recommandation.
Pursuant to this judgment, a national court should not rule on cases pending decision at the Commission.
D'après les termes de cet arrêt, une juridiction nationale ne doit pas statuer sur une affaire tant que la Commission n'a pas rendu de décision.
We eliminated the rule on undeclared earnings.
Nous avons abrogé la règle des gains non déclarés.
No three-hour rule on this one.
Pas de règle de 3 heures sur cette affaire là.
A general rule on equal burden sharing therefore seems excessive.
Cette règle générale de partage équitable de la charge semble donc excessive.
She advocated maintaining the unanimity rule on foreign policy and defence issues.
Elle a plaidé pour le maintien de l'unanimité pour les questions de politique étrangère et de défense.
A new rule on outline was added.
Il a été ajouté une nouvelle règle concernant le plan général.
The Constitutional Council may also rule on the constitutionality of international treaties.
Le Conseil constitutionnel peut aussi intervenir en matière de contrôle de conformité des engagements internationaux.
The court shall rule on the request expeditiously.
Le tribunal doit se prononcer d'urgence sur la demande.
Mr. Speaker, obviously you cannot rule on this immediately.
Monsieur le Président, de toute évidence, vous ne pourriez trancher immédiatement sur cela.
I heard you rule on the sign.
J'ai entendu votre décision concernant les accessoires.
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