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Translation of "sentencing" in French

Suggestions

Severe sentencing is the only way to maintain order.
Une condamnation sévère est le seul moyen de maintenir l'ordre.
The bill also establishes sentencing principles and conditions of probation for organizations.
Le projet de loi adopte également des principes de détermination des peines et conditions de probation propres aux organisations.
These are sentencing reforms that are long overdue in our country.
Il s'agit là de réformes proposées au processus de détermination de la peine qui se faisaient attendre depuis longtemps dans notre pays.
Unfortunately further charges will affect your sentencing.
Malheureusement de nouvelles accusations auront des effets sur votre peine.
The bill also sets out some maximum sentencing provisions.
Le projet de loi contient aussi des dispositions de peine maximale.
We recently had an example of quite creative sentencing.
Nous avons eu récemment un exemple de détermination de peine très innovatrice.
What is needed is mandatory prison sentencing.
Ce qu'il faut, c'est une peine de prison obligatoire.
All the sentencing guidelines had been developed by the courts themselves.
Les lignes directrices relatives à la détermination de la peine avaient été conçues par les tribunaux eux-mêmes.
Restorative justice and sentencing Circle initiatives.
Initiatives de justice réparatrice et cercles de détermination de la peine.
All sentencing proceedings involve true penal consequences.
Toutes les procédures de détermination de la peine comportent de véritables conséquences pénales.
Concurrent sentencing provides one sentence for multiple crimes.
Les peines concurrentes équivalent à une seule peine pour de multiples crimes.
I recognize the importance of consistent sentencing.
Je reconnais l'importance de la cohérence dans les sentences.
We must revisit the principles of sentencing.
Il faut repenser les principes de détermination de la peine.
Stricter punishment is also envisaged within the sentencing frameworks.
Une aggravation de la peine est aussi envisagée dans le cadre du prononcé.
Secretary General condemns Belarusian sentencing News 27 Apr.
Le Secrétaire général s'élève contre la condamnation prononcée au Bélarus Nouvelles 27 Apr.
The final stage was detention following sentencing.
La dernière étape est le placement en détention, une fois la condamnation prononcée.
Mandatory sentencing does not necessarily mean detention for juveniles.
Pour un mineur, le principe de la sanction obligatoire ne se traduit pas nécessairement par la détention.
They are treated as children for sentencing purposes.
Ils sont considérés comme des enfants aux fins de la fixation de la peine.
I haven't seen Genevieve since sentencing.
Je n'ai pas revu Geneviève depuis ma condamnation.
Dad using a doctor to avoid sentencing.
Papa a eu de l'aide d'un docteur pour échapper à sa peine.
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