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Translation of "shall communicate to the commission" in French

communiquent à la Commission communique à la Commission
indiquent à la Commission
transmet à la Commission
communiqueront à la Commission
font savoir à la Commission
font connaître à la Commission
transmettent à la Commission

Suggestions

By 15 March each year, Member States shall communicate to the Commission a complete and up-to-date national inventory report.
Au plus tard le 15 mars de chaque année, les États membres communiquent à la Commission un rapport complet et actualisé sur l'inventaire national.
Member States shall communicate to the Commission all relevant information that may justify suspension of preferences.
Les États membres communiquent à la Commission toute information pertinente susceptible de justifier la suspension des préférences.
ESMA shall communicate to the Commission and the competent authorities any decision under Article 16, 17 or 20.
L'AEMF communique à la Commission et aux autorités compétentes toute décision prise en vertu de l'article 16, 17 ou 20.
Kiribati shall communicate to the Commission any modification to the said fishing zones at least two months before their application.
Kiribati communique à la Commission toute modification apportée aux dites zones de pêche deux mois au moins avant son entrée en vigueur.
Member States shall communicate to the Commission information on their free zones which are in operation.
Les États membres communiquent à la Commission les informations relatives à leurs zones franches existantes.
Member States and national equality bodies shall communicate to the Commission, by...
Les États membres et les organismes nationaux chargés des questions d'égalité communiquent à la Commission le...
They shall communicate to the Commission the inventory of potential places of refuge.
Ils communiquent à la Commission l'inventaire des lieux de refuge potentiels.
Færoe authorities shall communicate to the Commission the control provisions they have adopted as regards Articles 1 and 2 of this decision.
Les autorités des îles Féroé communiquent à la Commission les mesures de contrôle qu'elles ont adoptées en ce qui concerne les articles 1er et 2 de la présente décision.
2.Member States shall communicate to the Commission the text of the main provisions of national law that they adopt in the fields covered by this Directive.
2.Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans les domaines régis par la présente directive.
To this end, Member States shall communicate to the Commission a list of experts, indicating their fields of expertise.
À cette fin, les États membres communiquent à la Commission une liste d'experts en précisant leurs domaines de compétence.
In addition, Member States shall communicate to the Commission any measures taken to differentiate company car taxation based on fuel efficiency.
En outre, les États membres communiquent à la Commission toute mesure adoptée afin de différencier la taxation des voitures de service reposant sur l'efficacité énergétique.
7. Member States shall communicate to the Commission the schedule of tax reductions or exemptions applied in accordance with this Article by 31 December 2004 and every 12 months thereafter.
7. Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le 31 décembre 2004, puis tous les douze mois, la liste des réductions ou exonérations de taxation appliquées conformément au présent article.
Member States shall communicate to the Commission the area for which flat-rate aid has been applied for not later than 15 September 1997.
Les États membres communiquent à la Commission la superficie pour laquelle l'aide forfaitaire est demandée, au plus tard le 15 septembre 1997.
The Senegalese authorities shall communicate to the Commission of the European Communities the names of designated observers.
Les autorités sénégalaises communiquent à la Commission des Communautés européennes les noms des observateurs désignés.
Member States shall communicate to the Commission any information concerning the introduction, calculation and granting of these subsidies before they become operative.
Les États membres communiquent à la Commission toute information concernant l'institution, le calcul et l'octroi de ces aides avant la mise en application de celles-ci.
Member States shall communicate to the Commission by electronic means any decision to grant or withdraw the recognition.
Les États membres communiquent à la Commission par voie électronique toute décision d'octroi ou de retrait d'une reconnaissance.
By 17 September 2017, each Member State shall communicate to the Commission the list of any such projects.
Au plus tard le 17 septembre 2017, chaque État membre communique à la Commission la liste de tels projets.
Not later that 1 January 1992, Member States shall communicate to the Commission a list of the veterinary medicinal products which are available without prescription.
Au plus tard le 1er janvier 1992, les États membres communiquent à la Commission la liste des médicaments vétérinaires disponibles qui peuvent être obtenus sans prescription.
Member States shall communicate to the Commission all details of the control system which they apply and its justification before 1 June 1994.
Les États membres communiquent à la Commission, avant le 1er juin 1994, tous les éléments d'information concernant le système de contrôle qu'ils appliquent et sa justification.
Each Member State shall communicate to the Commission the name and address of the coordinating authority appointed in accordance with paragraph 1.
Chaque État membre communique à la Commission le nom et l'adresse de l'autorité coordinatrice désignée conformément au paragraphe 1.
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