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Translation of "similar provisions" in French

dispositions similaires dispositions analogues dispositions semblables
dispositions comparables
dispositions identiques
dispositions du même ordre
mêmes dispositions
The Law on Employment contains similar provisions.
La Loi sur l'emploi contient des dispositions similaires.
Other jurisdictions have similar provisions protecting their national flags.
D'autres juridictions ont des dispositions similaires pour protéger leurs drapeaux nationaux.
Several additional texts contain similar provisions without distinguishing between categories of personnel.
Plusieurs autres textes contiennent des dispositions analogues, où il n'est pas fait de distinction entre différentes catégories de personnel.
NT will introduce similar provisions next year.
Le Territoire du Nord va mettre en place des dispositions analogues l'an prochain.
In fact, over 100 laws contain similar provisions.
En fait, plus de cent lois comportent des dispositions semblables.
That proof of intent to defame is required by the section is also readily ascertainable from the historical treatment of similar provisions.
D'après la manière dont des dispositions semblables ont été traitées dans le passé, il est également facile de constater que cet article exige la preuve de l'intention de diffamer.
The money-laundering and terrorism financing legislation contains similar provisions.
La législation sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme contient des dispositions similaires.
Azerbaijan and Uzbekistan referred to similar provisions in their laws.
L'Azerbaïdjan et l'Ouzbékistan ont fait état de dispositions analogues dans leur législation.
Subsequent universal treaties include similar provisions.
Des dispositions similaires se retrouvent dans des traités universels ultérieurs.
Extradition agreements concluded recently between Monaco and foreign States contain similar provisions.
Des conventions d'extradition récemment conclues entre la Principauté et un État étranger comportent des dispositions similaires.
The Criminal Procedure Codes of Entities contain similar provisions.
Les codes de procédure pénale des entités de la Bosnie-Herzégovine contiennent des dispositions similaires.
Other jurisdictions have been inspired to adopt similar provisions.
D'autres juridictions ont été encouragées à adopter des dispositions similaires.
The Tampere Convention and the ASEAN Agreement contain similar provisions.
La Convention de Tampere et l'Accord de l'ASEAN contiennent des dispositions similaires.
Many state statutes contain similar provisions.
La législation de nombreux États contient des dispositions analogues.
Iranian legislation should contain similar provisions.
La législation iranienne devrait comporter des dispositions similaires.
In Northern Ireland similar provisions apply.
Des dispositions analogues sont en vigueur en Irlande du Nord.
The earlier HNS has similar provisions.
La Convention SNPD antérieure contient des dispositions analogues.
The BBC's Producers' Guidelines and Charter and Agreement contain similar provisions.
Les directives de la BBC à l'intention des producteurs, ainsi que sa Charte et les accords qu'elle a signés, contiennent des dispositions analogues.
Regional instruments contain similar provisions regarding the freedom of movement.
Les instruments régionaux contiennent des dispositions similaires sur la liberté de circulation.
However, similar provisions already exist in Bill C-45, whose purpose is to amend the Corrections and Conditional Release Act.
Cependant, il existe déjà des dispositions similaires dans le projet de loi C-45, qui modifie la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
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